[H] et autres Défendeur : la société Jean- Baptiste Pantou et Maxime Carrion et autre Requête n° : 1314/24 Ordonnance n° : 90398 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

Jean-Robert X..., demeurant ... les Dax, 3 / de M.

au produit de la société Jean Chatel (Télé Mag 26 octobre 2010, Le journal de l'île 8 novembre 2010, Leader réunion 1" décembre 2010, L'enjeu juillet 1987, Magazine Réunion, Télé 7 jours janvier 1981,

JEAN-PIERRE, - D... ANDRE, - C...

Jean-Marc, - X...

Jean-Claude Y..., demeurant ...

Jean-Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roger T., Jean-Pierre

Jean-Claude X..., un prêt garanti par l'engagement de caution hypothécaire contracté par M. Vadivel X..., M. Joseph X..., M.

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de

René et Jean-Philippe à réparation ; AUX MOTIFS QUE « Me Y... et la S. C.

, en date du 8 décembre 1989, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur l'annulation d'actes de la procédure d'information ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 22 mai

déchéance des intérêts conventionnels en application de l'article L. 312-1 du code de la consommation ; que les effets du premier commandement étant périmés, ces mêmes créanciers ont fait délivrer le 5 mai

Dans le prétoire, quelques vérités seront enfin échangées, notamment à l'initiative de Jean-Michel A..., cet ancien officier de gendarmerie qui, après avoir pris sur lui les manipulations de procédure

par réticence l'actionnaire majoritaire d'une société créée en vue de déposer une offre de reprise qui, lors de la conclusion du contrat de société, s'abstient de dévoiler à ses associés sa qualité de prête-nom

Jean-Pierre Z..., commerçant à l'enseigne "Maison de la presse", domicilié ..., 2 / de M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10278 F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Jean X..., demeurant ... 250, 94622 Rungis, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la société Diva fruits, société

Gilles Z..., demeurant ... (7e), 2 / de Mme Marie-José X..., liquidateur, demeurant ... (1er), en qualité de mandataire-liquidateur de la société Presse lettres et récits, 3 / de M.

S'agissant du troisième grief : Le magasinier de l'entreprise atteste que Jean-Pierre C... a prêté le camion de la société et a chargé dans le camion trois pièces de tissus appartenant à un client, qu'il