surcroît les juges du fond ont complètement omis de s'expliquer sur les conclusions d'appel des prévenus faisant valoir qu'ils avaient exposé à la vente à la vue du public et vendu avec factures à des marchands

"alors, enfin, qu'en cumulant une amende de 200 000 francs, une amende de 5 000 francs, et quatre condamnations civiles d'un montant global de 560 000 francs pour avoir détenu à bord, sous taille marchande

certains clients recherchaient en fréquentant le Splendide ou le Solitaire la satisfaction d'un plaisir à caractère sexuel et qu'en contrepartie ils acquittaient à un prix bien supérieur à la valeur marchande

leur provenance frauduleuse ; or, à cet égard, le choix même de ces pièces par les cambrioleurs alors que, contrairement à ce qui caractérise le surplus du produit du vol, elles n'ont aucune valeur marchande

Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

observé que cette cession final ne lui a pas été aussi défavorable qu'elle le prétend, car on ne comprend pas quel élément objectif aurait pu faire passer, entre décembre 1994 et juillet 1995, la valeur marchande

Michel Y..., mandataire liquidateur, demeurant 16, place de l'hôtel de ville à Chauny (Aisne), agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Marcode, dont le siège est ...

X..., marchant ambulant qui conduisait sa camionnette sur une autoroute, a été heurté par le camion conduit par M.

la société Erte à Palaiseau une documentation et des offres de services au mois d'avril 1991", et aux termes de son attestation, un autre témoin avait déclaré "En 1991, j'étais acheteur chez Matra-Marconi

que nous avions faites sur les marques Donna, Tony Lamarca et Centra CIudad étaient largement en dessous de la réalité ; l'inventaire et le contrôle du chiffrage de cet inventaire a été réalisé par Marianne

précise en outre la date à laquelle le comité central d'entreprise allait être consulté sur ce projet, en sorte qu'il ne peut être déduit dudit communiqué que la décision de fermeture des sites de Marans

francs; en 1983, il avait apporté son concours financier à la société Fromovin qui disposait de traites clients que les banques ne voulaient pas escompter; il était intervenu aussi en faveur d'un marchand

auraient saboté, sur les lieux mêmes, le bateau qu'ils venaient juste de dérober; que le fait que les prévenus ne soient pas (à leurs dires) propriétaires du bateau et que celui-ci ait une valeur marchande

part, à l'époque de sa déclaration, le 10 septembre 1991, Charles X... était membre d une SCI Chapiflo dont l'objet est l'acquisition d un immeuble à Annecy, et qui est le support d une activité de marchand

général des impôts et d'absence de justification d'origine prévue à l'article 539 du code général des impôts ; "aux motifs que l'article 537 du code général des impôts impose aux fabricants et marchands

de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2017), que Mme W... a été engagée le 1er mars 2003 par l'association ADMR de Mont-de-Marsan

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marianne X... du chef d'escroquerie

DU PREJUDICE SUBI ; QU'ALLARD A RECLAME AUX AYANTS DROIT DE MARCHAND ET A LA COMPAGNIE LE NORD, LEUR ASSUREUR, L'INDEMNISATION DE SON DOMMAGE MATERIEL ; QUE LES CONSORTS Y... - X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marmande Aéronautique, dont le siège social est sis à Marmande

X..., en marchant sur l'extrémité d'un panneau isolant non fixé alors qu'un échafaudage était mis en place, n'avait pas commis une imprudence à l'origine de l'accident, la cour d'appel a privé sa décision