Y... , assurée par la Mutuelle des motards ; qu'il a assigné ceux-ci en responsabilité et en réparation ; qu'un arrêt a fixé l'indemnité due à M.

[C] auprès de l'agence du Crédit mutuel de la ville de [Localité 2]. 2. M.

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré valable la transaction conclue entre les époux Y... et la Mutuelle

2003 rectifié par l'arrêt du 4 mars 2004), que la société civile Financière expansion (la société civile), qui s'était portée caution de deux prêts consentis par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

[O] n'avait quasiment aucunes charges courantes, celles-ci étant prises en charge par ses sociétés, tels frais de déplacement, de véhicule, de nourriture, de mutuelle, d'internet, de téléphone, de pressing

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente-Maritime

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des Motards, dont le siège social est ..., 2 /

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 567 du Code de procédure pénale, 9, alinéa 1, de la loi du 10 mars 1927 et 34, alinéa 1, de la Convention franco-marocaine d'aide mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances IARD mutuelle venant aux droits de la compagnie

Henri Z..., demeurant ... à La Ferté-Bernard (Sarthe), 2 / des Mutuelles du Mans, assurances IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Claude X..., demeurant Mazères-sur-le-Salat, 31260 Salies-du-Salat, 3°/ des Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la

X... au titre des frais de mutuelle, alors que, selon le moyen, d'une part, l'accord du 2 décembre 1991 ne révêtait pas les critères et caractéristiques d'une convention collective et alors que, d'autre

nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Estaires, dont le siège

Transports Capeletti, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle

forme mutuelle, dont le siège est ..., et actuellement ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle médicale de la CGFTE, dont le siège est 53, boulevard A.

juridique protection conseil (AJPC) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1999) d'avoir condamné Mme Marie A..., dont elle est tutrice, à garantir la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel d'Ars-sur-Moselle, dont le siège est Place de