et les procédés mis en oeuvres ; que comme le soutient très justement Patrick X..., la demande en garantie de la SA Face Méditerranée constitue une demande nouvelle comme étant formulée pour la première

Patrick BQ..., demeurant ..., 19°/ de M. Didier AM..., demeurant ..., 20°/ de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

(Essonne), Patrick G..., demeurant ... (Nord), Patrick K..., demeurant ..., Jean-Marie P..., demeurant ...

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne le licenciement et les sommes demandées à ce titre, l'arrêt rendu le 5 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Pau

X... à payer à la commune de Dourgne la somme de 3 000 euros, rejette la demande de M.

Patrick Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

(GABRIEL, PATRICK), RECONNU COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES, 2° X...

prud'hommes retient que, même si du fait du salarié celui-ci n'a pu être réglé qu'au moyen d'acomptes, il appartient à la société défenderesse de remettre le bulletin de paie coïncidant aux sommes payées

Patrick X..., demeurant ..., 3 / Mme Laure X..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mme Christine X..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / Mme Michèle Y..., veuve X..., demeurant ..., 6 / M.

Patrick C..., demeurant 3, square Chabrier à Villiers-Le-Bel (Val-d'Oise), 5 / M. Serge E..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-saint-Denis), 6 / M.

Bruno et Patrick X... (les cédants) ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...

la somme de 203. 177, 40 euros en principal, puis d'avoir condamné la SCI VAUCELLES à payer cette même somme à la Société COVEA RISKS, outre les frais et accessoires ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le 23 mai

de créance aboutissait au paiement total de la créance de Mme Patricia X...- Z... sans la contrepartie pour M.

Y... coupable de fait de travail dissimulé et l'a condamné à payer une certaine somme à Mme X...- Z... en réparation de son préjudice moral ; que ce jugement a été confirmé par la cour d'appel d'Angers

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section industrie), au profit de M.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de M.

Et sur le moyen : Vu les articles 1326 et 2292 du code civil et l'article L. 341-2 du code de la consommation ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce que celui-ci avait condamné Mme X... à payer

licencié le 16 mai 2002 ; qu'une transaction, signée le 23 mai suivant entre le salarié et la société Franka, a été annulée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juin 2005 qui a condamné l'employeur à payer

Patrick " suivie de sa signature, a violé les articles 1326, 1347 et 2015 du Code civil ; 2° que dans ses écritures régulièrement signifiées le 10 mai 1996, M.