D... avait versé des sommes en espèces à Jean A..., maire de Papeete, a présenté requête à la Chambre criminelle, qui, par arrêt du 17 juillet 1991, a désigné pour être chargée de l'instruction de cette

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° E 13-20.434 par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Bazar dijonnais.

conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts [N], de Me Blondel

Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale du Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Pharmacie des Glenan.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas Raquin, avocat de M.

février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BLONDEL

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Reims aérospace et MM. Y... et Z..., ès qualités.

[O] [V], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre 2009), que la société IPS Champerret, négociante en papeterie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 mai 2008), que Désirée X... est décédée en 1986, laissant pour

Matet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme [H], de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. [T], l'avis de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de Me Blondel

[UT] [UK] et des trente-cinq autres demandeurs au pourvoi, de Me Blondel, avocat des consorts [X], [X] [PX] et de Mme [A] épouse [ZI], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali

réparé par le service de ces prestations ; que, selon l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, les recours subrogatoires des tiers payeurs

Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Collomb industries, de Me Blondel

Dumas, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Selaco Bail, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Banque Paribas, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.