par contrats du 11 décembre 1970, en contrepartie de différents avantages dont la mise à la disposition du matériel d'une station service et l'avance de diverses sommes par la société Française des Pétroles

essentiellement pour objet d'appeler l'attention du public d'une façon générale sur le fait que, au plan physique, l'importation d'uranium n'implique pas une dépendance pour la France analogue à celle du pétrole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société alsacienne de Conseil pour l'Energie et le Pétrole ACEP, société

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle a posteriori des déclarations de demandes en remboursement d'une partie des sommes versées au titre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

base légale au regard du principe susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 juin 2002, le maréchal des logis Z..., sous-officier affecté à la base pétrolière

. ; tous deux pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens de la société anonyme SOCIETE D'ACHAT ET DE VENTE DE PRODUITS PETROLIERS (SAVPP) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

juillet 1994), que, sur ordre de la société Total Liban, la société Near East commercial bank (la société Near East) a ouvert, au profit de la société Mackay, pour couvrir le prix d'une cargaison de pétrole

AUX MOTIFS QUE Conformément à l'article 701 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole applicable en l'espèce, tout salarié posté, c'est-à-dire, "travaillant

... la location-gérance d'un fonds de commerce de station-service, situé à Carcassonne et qu'elle leur a consenti un crédit fournisseur de 220 000 francs correspondant à la fourniture de produits pétroliers

OPEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, pour infraction à la législation fiscale sur les produits pétroliers

d'appel ne pouvait donc mettre à la charge de la société BP France, l'indemnité d'occupation des lieux loués, lesquels étaient occupés par la société Pitot et sans rechercher, au surplus, si la société pétrolière

commerce similaire tant que les vendeurs exerceraient, dans la même localité, le commerce de vente et réparation de voitures automobiles et de matériel agricole ainsi que de distribution de produits pétroliers

forfaitaire a pour seul objet d'inclure dans les salaires visés à l'article 1999 du Code civil les avances et frais que le mandataire supporte dans la vente des carburants au nom et pour le compte du pétrolier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 mars 1988), que la société Jablanscek, distributrice de produits pétroliers, était titulaire d'un compte courant dans les livres du Crédit industriel de l'Ouest

DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ET DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME ENTREPOSE GTM POUR LES TRAVAUX PETROLIERS

suivant un acte notarié du 7 août 1973 stipulant que la " la société acquéreur s'interdit formellement, ainsi qu'à tout ses ayants droit, d'exploiter sur la parcelle vendue un commerce de produits pétroliers

BLANCHARD, TRANSPORTEUR SPECIALISE, DECEDA PAR ASPHYXIE, ALORS QU'IL DEVERSAIT DE SON CAMION-CITERNE DANS UN EGOUT DE L'ACIDE SULFURIQUE RESIDUAIRE PROVENANT DES OPERATIONS DE TRANSFORMATION DE PRODUITS PETROLIERS

réduction de la surface du chapiteau ; que, les 26 et 27 décembre est survenue une forte tempête qui a endommagé le toit de l'hôtel l'Hermitage ; que le 27 décembre 1999, à la suite du naufrage d'un pétrolier