démolir la construction à usage d'aquaculture, les constructions à usage de bureauxboutiques et de restaurants, la construction dénommée Aquarium Méduses-Ateliers, la construction dite Bâtiment des Requins

concordants, dont la cour d'appel n'a pas remis la sincérité en cause, étaient de nature à "permettre de présumer l'existence d'un harcèlement" ; qu'en déboutant cependant le salarié de sa demande par réfutation

qui l'interrogeait et de la transmission de cette plainte au parquet, dont ils justifiaient en produisant les cotes D39 et D40 de l'information en cours ; que la chambre de l'instruction, qui, pour réfuter

. ; toutes ces déclarations s'inscrivent dans le temps sur plusieurs mois, ce qui renforce leur crédibilité et permet de réfuter l'analyse de B...

responsabilité ; " alors que, en se fondant uniquement sur les déclarations de la partie civile sans relever aucun élément de nature à caractériser la menace, la contrainte ou la violence, et en se bornant à réfuter

doit être motivé et que la Cour, saisie de l'appel du ministère public contre le jugement ayant relaxé le prévenu au bénéfice du doute, ne pouvait prononcer la condamnation pénale de celui-ci sans réfuter

qui ne pouvait ignorer à la fois les modalités réelles de production et la nécessité du respect des conditions d'admission en franchise de droit ainsi que l'enjeu économique ; qu'en s'abstenant de réfuter

affirmant que l'aménagement de cette rampe d'accès dans son état actuel remontait à 1988 et produisaient à l'appui de leurs affirmations de nombreux éléments de preuve ; qu'en s'abstenant de toute réfutation

en se bornant à déclarer que la preuve n'aurait pas été rapportée par le prévenu de ce que le monopole de distribution en officine de pharmacie constituait une entrave injustifiée au commerce, sans réfuter

n'était prévue de manière impérative par aucune réglementation ; qu'en retenant la culpabilité de Michel Z... au motifs, notamment, que les planches de contre-plaqué n'avaient pas été fixées, sans réfuter

déboutée de sa demande de rappel de salaire alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions invoquant la lettre et l'esprit de la convention collective, ni réfuté

X... avait violé la clause de non-concurrence figurant dans son contrat de travail, sans réfuter les motifs énoncés par les premiers juges à l'appui de leur décision, la cour d'appel a violé les articles

auxquels il opposait des chiffres et données corrigées ; qu'en déduisant l'existence de dissimulations de la reconstitution calculée par le vérificateur sans en avoir apprécié le bien fondé, et sans réfuter

compatibilité des déclarations de la victime avec la disposition des lieux et l'organisation générale du départ en vacances et que l'enfant a présenté des troubles aussitôt après ces vacances d'été, devait réfuter

rembourser une certaine somme avec les intérêts au taux légal seraient dus à compter de la signification de celui-ci alors, selon le pourvoi, qu'en ordonnant, sans aucun motif et sans opposer aucune réfutation

.., la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1727 du Code civil ; 4 ) que dès lors que la cour d'appel infirmait la décision des premiers juges à cet égard, il lui appartenait d'en réfuter

d'appel a méconnu les termes du litige et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, encore, que les juges d'appel ne peuvent réformer un jugement sans réfuter

argué à tort de simulation, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer qu'il n'apportait aucun élément de preuve et que les présomptions de l'administration étaient suffisantes ; qu'à défaut de réfuter

à tort de simulation, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer qu'elle n'apportait aucun élément de preuve et que les présomptions de l'administration étaient suffisantes ; qu'à défaut de réfuter

capacité de connaître le montant de la créance qu'elle était en droit de percevoir au titre de la prime de vacances ; qu'en se bornant à considérer comme prescrite la période antérieure à juin 2009, sans réfuter