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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e2cd58014677402b77
14 mai 1997
: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement prononcé dans des conditions spécialement vexatoires alors,
613723f8cd58014677410914
22 mai 2002
trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 21 mars 1992 ; que le médecin du Travail, l'a déclaré, le 9 décembre 1992, inapte à la conduite des véhicules et à la manutention lourde ; que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00176
14 février 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes salariales dirigées contre la société, alors « que le salarié peut réclamer l'avantage résultant de la prime de treizième mois
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00611
12 juin 2024
à son obligation légale d'informer le salarié du motif économique de la rupture, avant l'acceptation par celui-ci du contrat de sécurisation professionnelle, l'employeur qui remet au salarié, dans le
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00886
18 septembre 2024
Pour débouter le salarié et l'employeur de l'ensemble de leurs demandes, l'arrêt retient qu'il ne résulte des pièces produites aux débats ni que le salarié ait manifesté une intention claire et non équivoque
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01395
14 décembre 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01274
11 décembre 2024
pour motif disciplinaire doit reposer sur un fait fautif personnellement imputable au salarié ; que pour dire le licenciement fondé, la cour d'appel a retenu que l'absence injustifiée reprochée à la salariée
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01057
19 novembre 2025
Les salariés font le même grief aux arrêts, alors « que l'employeur qui n'a pas adressé aux salariés un questionnaire de reclassement faisant mention de toutes les implantations situées hors du territoire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01186
12 septembre 2018
cette demande est manifestement mal fondée sachant que la désignation de la salariée en qualité de représentant du personnel a été annulée pour fraude par une décision rendue le 28 juillet 2009 par le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00973
13 juin 2019
l'a fait le préjudice subi par le salarié, que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00038
8 janvier 2020
que 2 salariés engagés comme lui en septembre 1979 et 13 salariés embauchés en 1981 dont les situations doivent être prises en compte pour la solution du litige - dans la mesure où les autres salariés
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535
21 mai 2025
, puis une mise en demeure par salarié.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792
4 mai 2017
au groupe Dialogic et à ses salariés de se conformer à ses obligations légales, ce qui manifeste une obligation de coopération des plus élémentaires, dans le cadre de la relation de travail salariée.
6137240ccd580146774118ef
17 juin 2003
Y... et de 8 autres salariés et sur le premier moyen de M.
comm
6137249acd58014677416daf
25 avril 2006
le rachat de la société EMC par ses salariés, l'acquisition des actions de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00195
6 février 2019
Z... et cinquante-neuf autres salariés.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00197
) et il est, au contraire, exempt d'erreur alors que le mode de calcul retenu par (le salarié) présente des erreurs ayant conduit la cour à ne pas le retenir ; qu'ainsi c'est en vain que (le salarié) a
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00198
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01099
3 juillet 2019
D... était inférieure à celle d'autres salariés ayant des fonctions identiques de responsable des ventes et les arguments qu'elle fait valoir pour la justifier - différence du CA des deux salariés et du
civ2
60794d629ba5988459c4884d
19 janvier 2006
concernés avaient accompli une durée de travail excédant la limite supérieure fixée par l'article L. 322-12 du Code du travail, alors, selon le moyen, que l'embauche de salariés à temps partiel, dans
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