Il a également reconnu qu'il avait utilisé une fois un mouchoir contenant du solvant pour endormir B... et en profiter pour le pénétrer.

irrecevables ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 311 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Solange

Code de procédure civile, défauts de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des poursuites pour tentative d'escroquerie et débouté, en conséquence, la société Sofran

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM

Sofian C... , domicilié [...] , 3°/ à M.

X..., qui était employé depuis le 15 mars 1989 par la société Sofiane en qualité de chef comptable, a informé son employeur, par lettre du 7 novembre 1997, que ses agissements intolérables ne lui permettaient

Sofiane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile, audience solennelle), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation

Mme le président ayant fait appeler à la barre Yves Y..., témoin cité par le ministère public, Me A... et Me X..., Conseils de l'accusé, ont demandé qu'il leur soit donné acte de leur protestation solennelle

Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse C..., veuve X..., demeurant La Seyne-sur-Mer (Var), quartier Donicarde, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle

CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, QUI SERA APPELEE, EN AUDIENCE SOLENNELLE

société anonyme Centrale Factor, dénommée centrale du prêt à porter, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Saint Cannat (Bouches-du-Rhône), domaine de la Pile, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987, par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle

Paul Y..., 2°) Madame Bernadette X... épouse Y..., demeurant tous deux à "Maille" (Vienne) Vouille, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

Patrice Y..., 4 / Mlle Sophie Y..., demeurant tous les quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit : 1 / de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M Ange X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle

Sur le pourvoi formé par la société les établissements Prieur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Max X..., demeurant résidence Delgrès, appartement D12, Montbazin, 97100 Basse-Terre, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (audience solennelle), au profit