M... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir commis le délit de violences suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de Mme Y... et la contravention

Delaitre immobilier (le Cabinet Delaitre) un mandat exclusif de vendre leur maison au prix de 460 000 euros, outre les honoraires de l'agence immobilière fixés à la somme de 23 000 euros, soit un prix total

avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, assorti d'obligations qui lui ont été régulièrement notifiées ; que le juge de l'application des peines a saisi la juridiction aux fins de révocation totale

Il est donné acte à Mme [F] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Total. Faits et procédure 2.

avait conclu avec la société anonyme Elf Antar France, la société Coopérative d'armement maritime (la COPAMAR) a assigné en référé devant le président du tribunal de commerce de Cherbourg les sociétés Total

L'incapacité totale de travail a été fixée à quarante jours. 4.

employeur, la société US Dax rugby Landes (le souscripteur) auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), ayant pour objet de garantir ses salariés contre le risque décès, inaptitude permanente et totale

marketing services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], devenue société Total Energie Marketing services, défenderesse à la cassation.

[F] [W] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, par conjoint, concubin ou partenaire

Le 16 octobre 2005, dans l'exercice de ses fonctions de gendarme, il a été victime de faits de violences volontaires ayant justifié une incapacité totale de travail d'un jour. 3.

motifs que Georges X... s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction en déposant une plainte pour des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale

[C] a souscrit auprès de la société Sogelife (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie sur lequel il a effectué des versements s'élevant à un total de 20 341 000 euros.

Camille ZQ..., demeurant ..., 84°/ Mme Louise ZR..., demeurant ..., 85°/ du Comité de Défense des Locataires Groupe Gambetta Haxo Tourelles, dont le siège est ..., 86°/ M.

Les époux M..., ressortissants roumains, demeurant en Roumanie, ont créé la SCI Allegra aux fins d'acquérir deux biens immobiliers situés dans la commune de Ramatuelle pour un prix total de 6 495 000 euros

mixte Plaine commune développement, d'un bien immobilier sous le régime de la copropriété, leur appartenant ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités totales

Ismet, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 22 septembre 1992, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail personnel inférieure

loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 5 décembre 1996 a dit que l'atteinte physiologique subie par la partie civile durant son incapacité temporaire totale

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la faute du gardien ne l'exonère totalement de sa responsabilité

X... ayant été victime d'un accident au temps et au lieu du travail, la présomption d'imputabilité ne pouvait être écartée qu'en apportant la preuve d'une cause totalement étrangère au travail, la cour

civil ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a inclus dans l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Michel X... que les postes suivants :"perte de salaires : 826,80 francs; incapacité totale