international (le GIE Ceten Apave), en qualité de bureau de contrôle ; que se plaignant de désordres, liés au glissement des terrains en pente et à la mauvaise évacuation des eaux, le syndicat des copropriétaires

l'action en réparation des désordres, ne pouvait, sans méconnaître la portée juridique de ses propres constatations, écarter la fin de non-recevoir, pour défaut de qualité, de l'action exercée par la

Après une expertise judiciaire, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires, les maîtres d'oeuvre et la société Scob. Le syndicat des copropriétaires a appelé la société Gan en garantie.

Groupe Drouot, dont le siège est ..., 3 / de la SCI MH3, sise ... et actuellement ..., 4 / de la société UFIC-SIVEGI, société anonyme, sise ... et actuellement ..., 5 / du syndicat des copropriétaires

de l'association syndicale du lotissement Fortune pour avoir été introduite par son président, et non par le syndic, en contestant la régularité de la désignation du président pour exercer les fonctions

X..., copropriétaire de divers lots dans un immeuble a, le 7 janvier 1991, consenti à cette fédération un bail à usage professionnel pour une durée de six ans ; que le 11 février 1991, une assemblée

qui leur est faite à la diligence du syndic ; qu'il appartient au copropriétaire, qui conteste le contenu de la notification, d'établir qu'elle était incomplète ; qu'en l'espèce, le syndicat des copropriétaires

par Mme Elisabeth X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

Se plaignant, après réception, de l'apparition de fissures et d'infiltrations, le syndicat des copropriétaires de la résidence et plusieurs copropriétaires, ont, après expertise, assigné en réparation

; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que le syndicat ne pouvait pas réclamer la réparation de préjudices personnels aux copropriétaires alors que certains d'entre eux exerçaient une action individuelle

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires » ; qu'enfin

, demeurant en cette qualité ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale, au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires

Agora II et d'AVOIR débouté les copropriétaires appelants de l'ensemble de leurs autres demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la tierce opposition formée par les copropriétaires appelants devant le tribunal

DE CAUSE DE LA SOCIETE ENTREPRISE CAPRA ET COMPAGNIE : ATTENDU QU'AUCUN DES MOYENS DU POURVOI N'EST DIRIGE CONTRE LA DISPOSITION DE L'ARRET ATTAQUE QUI CONSTATE LA RENONCIATION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

motifs ; que le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation des préjudices individuels ayant leur origine dans les parties communes ; que cependant l'action du syndicat en réparation

de la victime contre l'assureur du responsable se prescrit par le même délai que l'action principale contre l'assuré responsable et peut encore être exercée au-delà du délai initial tant que l'assureur

A la suite de divers litiges avec plusieurs copropriétaires, la société Cico promotion a assigné M.

exercé une action récursoire contre le maître d'oeuvre, l'entrepreneur et le géomètre, ainsi que leurs assureurs ; que la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) et la SIMTR, copropriétaires, sont

A... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite cette action alors, selon le moyen : 1°/ que si les obligations du notaire, lorsqu'elles ne tendent qu'à assurer l'efficacité d'un acte instrumenté

le syndicat des copropriétaires du [...]