X... et sur celles de Mme X... tendant au paiement de dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices respectifs, d'avoir avant dire droit sur ces demandes, condamné la société Spie Batignolles TP

Fahrad X... ne pouvait prétendre à aucun droit sur ces parts et avant dire droit sur la demande de rapport des biens immobiliers situés en Iran, invité Mmes E... et F...

: Mme Batut, président, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

d'un Etat contractant, d'y recevoir en conséquence ses bulletins salaire, ses ordres de mission ainsi que sa lettre de licenciement et d'avoir souscrit un contrat de prévoyance santé, invalidité et décès

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour les consorts Z....

Z... reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir admis que la procédure en nullité de mariage, introduite par David Z... un mois avant son décès, était sans incidence sur la validité des legs qu'il avait consenti

de l'usufruit ; qu'assigné, après le décès du donateur survenu le 15 mai 1996, en paiement d'une soulte revalorisée, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit aux pourvois par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour Mme Béatrice de X....

De plus l'acte notarié de prêt mentionne que Madame X..., agissant en qualité de gérante statutaire, a déclaré « avoir tous pouvoirs à l'effet des présentes ».

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X...

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association de Gestion

: Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille dix.

I..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati , conseiller référendaire rapporteur, M.

partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille douze.