Fred Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

appartenant à autrui, les a condamnés chacun à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

son préjudice ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que, manque à son obligation de renseignement le vendeur qui ne révèle pas à l'acheteur

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation in solidum de l'entrepreneur et la SMABTP au titre de ses préjudices économique et moral, alors « que le juge doit, en toutes circonstances

Y... de sa demande d'indemnité au titre du préjudice sexuel alors, selon le moyen que la preuve d'un fait est libre et se rapporte par tous moyens ; d'où il suit qu'en subordonnant la preuve du préjudice

l'intégralité de leurs demandes et de leur avoir alloué des indemnités distinctes au titre de l'indemnisation de la souffrance physique, l'indemnisation de la souffrance morale et l'indemnisation du préjudice

Z... et son assureur, la compagnie AGF, Mlle X... et son assureur, la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa courtage, pour obtenir réparation de leur préjudice moral ; Attendu

l'intégralité de ses demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L.

en réparation de leur préjudice moral, alors « que le juge, tenu de respecter le principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au

l'intégralité de sa demande au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452

du préjudice matériel et moral que la dissolution du mariage fait subir à son conjoint ; qu'en condamnant M.

tendant à le débouter de sa demande de repositionnement au niveau J, 9e échelon et de le débouter de sa demande de repositionnement et de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des pertes

E... est notamment fondé à demander réparation du préjudice de jouissance qu'il a subi en raison de l'utilisation par M. S...

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts en réparation des préjudices matériel et moral au titre de la discrimination syndicale, alors « que l'employeur ne peut

Pour rejeter la demande de Mme [W] tendant à la réparation de son préjudice moral, résultant de ce que la société FACS ne l'avait pas tenue informée ultérieurement de la suite des contrats initiés par

François X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que l'Agent judiciaire du Trésor soit condamné à lui payer la somme de 7 622 euros en réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses 5 branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

moral et économique, procédé à la réparation d'un même préjudice deux fois, violant ainsi l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le tribunal avait condamné Mme X... à payer

de ses préjudices financier et moral, et de rejeter ses autres demandes, alors « que le fait d'exécuter une décision de justice devenue définitive ne peut constituer un trouble manifestement illicite

le tribunal correctionnel afin d'obtenir la réparation du préjudice tant matériel que moral causé par son ancien maire, Jean-Paul A... ; que Marie-Josée X..., veuve E... et jean-Pierre D..., tous deux