Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer et d'avoir condamné monsieur X... à payer à la société BNP Paribas la somme

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 16 juillet 1996, qui a rejeté sa requête en rectification d'une omission matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de cotation d'une prothèse, mentionnée sur le document 615, soumis à la vérification et à la discussion de la clinique et de la Caisse de Sécurité Sociale, et sans qu'aucun élément matériel extérieur

de statuer est notifiée comme le jugement entaché de cette omission et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par M.

d'actifs par SGTI sans contrepartie financière (v. arrêt attaqué, p. 2, dernier alinéa, à p. 3, 1er alinéa, et p. 3, dernier alinéa) ; "et aux motifs que les premiers juges avaient commis une erreur

du terme « intérêts », dont rien ne permet de dire si elle résulte d'un oubli ou reflète la volonté du signataire, ne peut être qualifiée de simple erreur matérielle, puisqu'elle introduit des contradictions

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la requête en omission de statuer : Attendu que l'absence, purement matérielle, de jonction en annexe à l'arrêt du 15

de la parcelle [...] dite « Teulede ouest », sans s'expliquer sur les autres omissions expressément invoquées, propres à caractériser à elles seules une faute du notaire instrumentaire, la cour d'appel

matérielle : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'une erreur a été commise à la première ligne du premier paragraphe de la première page des moyens annexés ;

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2007), que la société Veolia propreté a demandé la réparation d'une omission

X..., né le 29 août 1980, se plaignant de n'avoir pas été inscrit sur les listes électorales, de la commune de Rosny-sous-Bois, en raison d'une omission purement matérielle, a saisi le tribunal d'instance

matérielle concernant son arrêt rendu le 14 avril 1992, qui présentait M.

QUE LES "MOTIFS" DU PRECEDENT ARRET EXPOSENT A TORT QUE L'ENTREPRISE PASCAL ETAIT CHARGEE DE LA POSE DES REVETEMENTS DU "SOL", QU'EN REFUSANT DE RECTIFIER CETTE ERREUR MATERIELLE AU MOTIF QUE CETTE RECTIFICATION

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la réparation de l'omission matérielle affectant l'arrêt du 3 décembre 2009, en ce sens que la mention « dit que la condamnation aux dépens est assortie

(la mutuelle d'assurance L'AUXILIAIRE, l'exposante) à garantir son assuré (la société AXIMA FRANCE) du chef des condamnations prononcées à son encontre ; AUX MOTIFS QUE, en droit, les omissions matérielles

ayant consisté à ne pas examiner, dans son arrêt du 3 avril 1992, son appel "incident", d'autre part, à la réparation de l'omission de se prononcer, par cette même décision, sur l'indemnisation de son

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2006, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires

matérielle ou en réparation d'une omission de statuer obéit, en ce qui concerne les voies de recours, aux règles ordinaires ; qu'elle est donc susceptible d'appel ou de pourvoi en cassation selon que

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rectification d'erreur matérielle M.

La requête à fin de rectification d'erreur matérielle du SDC, en lère instance.