Attendu que, au cours de l'année 1989, la société L'Oréal et le groupe X..., qui étaient associés au sein de la société Paravision international (Paravision), décidèrent, à la suite d'un différend, que

Sur le moyen unique : Attendu que la société Normil établissements Choteau et la société Brasserie Bernard Martigny (les sociétés) filiales de la société Brasseries Kronenbourg appartenant au groupe

et de les avoir condamnées à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'une entente prohibée peut revêtir n'importe quelle forme et peut notamment se réaliser au sein d'un groupe de sociétés

de l'établissement de [Localité 1], dont le poste était supprimé du fait de la fermeture de cet établissement, s'étaient individuellement opposés à toute mutation au sein d'un autre établissement du groupe

Groupe Amadeus, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ M.

compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

droit né et actuel peuvent seuls servir de base à l'action civile devant la juridiction répressive ; Attendu que les juges du fond, saisis de la demande formulée par la Compagnie d'Assurances " Le Groupe

(URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / du Groupe LG, société anonyme, dont

de son secteur d'activité ainsi que de la société allemande Spedition Kleyling GmbH, autre société de son groupe, sans viser ni, a fortiori, analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve sur

d'appel reprises à l'audience (Concl.app, p.18 & 19), qu'il était une petite structure qui comptait seulement 4 salariés et 6 collaborateurs au moment du licenciement et qu'il n'appartenait à aucun groupe

Auto Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2 / la société Auto Smart, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Groupe médiations, société anonyme dont le siège social

de la société Groupe Express, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RIBOUREL, dont le siège social

à la société Ifer seraient apportés en nature, mais qu'aux termes d'une "solution variante" le groupe de sociétés X... pourrait acquérir séparément les parts de la société Ifer, les engagements financiers

raison de son statut public, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement de la SCI Résidence de l'Hôtel de Ville ; qu'il soutient, par ailleurs, que la notion de groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Groupe Express, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Chubb European Group SE, société européenne, dont le siège est tour [Adresse 4], 3°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont