Y... a formulé des demandes liées à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 février 2005) d'avoir dit que la rupture

X... estimant qu'il s'agissait de modifications substantielles de son contrat de travail a alors pris acte de la rupture de celui-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à

Il résulte de ce texte qu'en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du journaliste professionnel, celui-ci a droit à l'indemnité de rupture prévue par les articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du

de rupture et de dommages-intérêts, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 511-1 du code du travail, d'un défaut de base légale au regard de ces textes, d'une violation

de son contrat abusive, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 2002) de l'avoir condamné à des indemnités

de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail peut être amiable ; qu'en affirmant que les quatre salariées avaient

Silva a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, de contester la rupture de ce contrat et d'obtenir le paiement de rappels de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

X... la somme de 382 274 francs à titre d'indemnité de licenciement et la somme de 250 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel

de rupture et dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon les moyens, de première part, que si ni l'employeur, ni le salarié ne prennent l'initiative de rompre le contrat de travail, la rupture

Y..., en sus des indemnités légales de toutes natures ; qu'en accordant à M.

abusive de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis alors, selon le moyen, que

de rupture, alors, selon le moyen, que, d'une part, la lettre de licenciement adressée à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

X... et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de congés payés, préavis, licenciement, indemnité pour rupture abusive et pour non respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen,

Le 16 décembre 2016, ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis.

X... des indemnités de rupture prenant en compte la rémunération qu'il avait perçue en Suisse sans répondre aux conclusions de la société Vivendi qui faisaient valoir que lesdites indemnités ne pouvaient

de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif en faisant notamment valoir que la rupture était intervenue après l'expiration de la période d'essai ; Sur le premier moyen : Attendu

X... a saisi le 22 juin 1995 le conseil de prud'hommes de Cayenne en reconnaissance du statut de VRP, paiement de salaires, indemnités de rupture et indemnités pour non respect de la procédure de licenciement

X..., demandeur en paiement d'indemnités de rupture, d'établir qu'il avait été licencié lors de l'entrevue du 3 janvier 1992 qu'il a eu avec son employeur, ce que ce dernier a toujours contesté ; qu'ainsi

des congés que j'ai acquis au sein de votre entreprise" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 19 mai 2003 d'une demande de paiement de diverses sommes au titre tant de l'exécution que de la rupture