ATTEINT DE PSYCHOSE INFANTILE DANS UN CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE ROMANS A SOLLICITE, EN OUTRE, LA PRISE EN CHARGE DE SEANCES D'ORTHOPHONIE DEVANT ETRE EXECUTEES PAR UN PRATICIEN EXERCANT A TITRE LIBERAL

souverainement constaté que l'épouse avait abandonné sa profession de dessinatrice pendant le mariage et avait apporté une aide exceptionnelle au foyer comptant deux enfants et à l'exercice d'un cabinet libéral

Philippe Jérôme, Président de la Société Anonyme Libérale ... (Hauts-de-Seine), 10°) Sur le pourvoi n° 89-11.993 formé par M. Philippe Jérôme, Président de la société anonyme Alliance Santé ...

poses d'appareils sont effectuées par un homme de l'art, conformément à l'article L. 373 du Code de la santé", laissant ainsi croire que Nicolas X... exerce la profession de chirurgien-dentiste ou de médecin

S... a acquis des parts de la société civile de moyens Cabinet médical BCG (la société BCG) ; que dans le cadre d'un contrat d'exercice en commun de leurs activités de médecins, il a payé une certaine

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2009), que Mmes X..., Y... et Z..., exerçant la profession de médecins

période du 1er mai 1993 au 31 décembre 1995, L'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Editions médicales spécialisées, les rémunérations forfaitaires versées à des médecins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), dont le siège

d'une somme de 1.100 euros, et de l'avoir condamné à payer ladite somme à l'organisme social ; AUX MOTIFS QUE l'article 14.4.4 des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes des médecins

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La Caisse autonome de retraite des médecins

[D], seul titulaire du contrat d'exercice libéral, ne permettent pas de reconstituer l'assiette de l'indemnité de rupture. 10. En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

X..., médecin, a conclu avec la société anonyme Nouvelle clinique Sainte Marie, devenue la société Centre Clinical (la société), tandis qu'il était membre de son conseil d'administration, un contrat d'exercice

il faut être sain d'esprit et que la libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence.

Après avoir admis que la pratique de ces épilations était réservée aux médecins (CE, 28 mars 2013, M.

obstétricien à l'hôpital [...] à Paris depuis 2010, qu'il n'a pas renouvelé son activité libérale en 2009, alléguant le fait que son bénéficie diminuait en raison de Iaugmentation de la redevance due

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., médecins et pharmacien, qui exploitaient chacun, en leur nom personnel un laboratoire d'analyses médicales, les ont regroupés en 1993 en constituant

la faute et le dommage, et le dommage, élément constitutif de l'infraction consiste non en une perte de chance de survie mais dans le décès de la victime ; qu'or, en l'espèce, si le désaccord des médecins

l'appel de Daniel X... avait dit n'y avoir lieu à saisir la chambre de l'instruction pour les actes qui n'étaient pas utiles puisque Daniel X... s'était expliqué dans un mémoire de 15 pages et que le médecin

. ; qu'en conséquence, l'ordonnance de non-lieu est fondée en fait et en droit ; "alors, d'une part, que l'arrêt qui est la reproduction littérale du réquisitoire du procureur général ne satisfait pas