C... il a été remis à ce dernier une attestation de garantie financière alors que selon une lettre des assurances du Crédit Namur du 31 octobre 1986 ce document, remis lors de la signature du contrat,

3] (la banque). 2.

Y... , les attestations produites n'apportent la preuve que de remises ponctuelles de fonds mais ne rendent pas compte de toute la gestion comme il incombe à la titulaire de la procuration sur les comptes

bancaire ouvert en Espagne ayant enregistré des mouvements pour plus de 19 M€ en huit mois ; que ce compte était dans la même agence bancaire Caixa à [...]  

peut exonérer de sa responsabilité la banque qui a, par négligence, pris en compte un ordre de virement frauduleux ; que le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le

moyen , pris en sa seconde branche : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après que la Banque de Bretagne ait clôturé les comptes qu'elle avait ouverts au nom de

populaire du Nord (la banque) a consenti, soit à la SCI Opaline (la SCI) si elle était constituée, soit, dans le cas contraire, à ses deux associés, M.

d'exercer la profession d'avocat, et 5 ans de privation des droits civiques et civils, pour escroquerie, complicité de ce délit, défaut de garantie financière par un intermédiaire en opérations de banque

; qu'au vu du rapport d'un expert, auquel il avait confié la mission d'examiner les comptes de la société Broussou et, plus particulièrement, l'état du compte courant de la société Coop Languedoc dans

par la banque à M.

une faute professionnelle l'avocat qui dépose une déclaration de surenchère pour le compte de son client sans avoir au préalable encaissé le chèque de banque reçu de ce dernier couvrant les frais de poursuite

effectuées sur le compte courant après la révocation de l'engagement de caution, et des sommes provenant de la vente des immeubles hypothécairement affectés par le débiteur principal ; que l'arrêt attaqué

EN COMPTE COURANT ET SE BORNER A LIQUIDER LES OPERATIONS EN COURS SUR MARCHES NANTIS ALORS QUE L'ARRET NE POUVAIT SANS CONTRADICTION CONSIDERER COMME FAUTIF LE REFUS PAR LA BANQUE DE POURSUIVRE LES AVANCES

DU DEFAUT-D'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE PAR LE TIRE AU MOMENT DE LA REMISE A L'ESCOMPTE, DECOUVERTS IMPORTANTS CONSENTIS AVANT LES FAITS LITIGIEUX PAR LA BANQUE AU TIREUR, COMPTE DU TIREUR LARGEMENT DEBITEUR

Y... à concurrence de 90 % et 10 %, deux ouvertures de crédit en compte courant respectivement de 5 000 000 francs et de 1 000 000 francs ; que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires à concurrence

A REVOQUE SON ENGAGEMENT DE CAUTION PAR LETTRE DU 28 AVRIL 1976 ; QUE LA BPL L'A ASSIGNE EN JUILLET 1977 EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 351211,26 FRANCS, MONTANT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT DE

de 125,73 euros, de sorte que l'échéance de prêt était couverte ; qu'en énonçant que cette banque n'avait, à bon droit, pas prélevé sur le compte des emprunteurs l'échéance au 5 février 2013 de 57,75

juge avait à tort considéré que les remises en compte effectuées par les débiteurs étaient équivoques, quand ces remises régulières de sommes importantes entre juin 2010 et juillet 2011, permettant à

liquidation des biens, les banques ont produit au passif les créances résultant du solde débiteur du compte courant qu'elles avaient ouvert au nom de cette société, puis ont assigné M.

courant est caractérisée par la possibilité de remises réciproques s'incorporant dans un solde pouvant varier alternativement au profit de l'une ou de l'autre des parties ; qu'en décidant que l'opération