D..., que la prévenue a refusé d'accepter ; que le tribunal a décrit avec rigueur et précision tant les faits dont ont été victimes les parties civiles que l'enquête qui a permis de les imputer à la prévenue

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Création petite enfance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Métro cash and carry France (MCCF)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le syndicat des artisans et petites

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

et Mme X... à la CRCAM de Charente Périgord (la banque) en leur qualité de cautions, un tribunal a reconnu la responsabilité de la banque mais a sursis à statuer sur la demande de dommages-intérêts présentée

Le Gunehec président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Challe, Mistral, Mme Chanet conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, Avocat général : M.

, concordantes, répétées de Y..., les mensonges du prévenu, le contexte de la dénonciation des faits, les signes de détresse présentés par la victime à l'époque du début des faits constituent autant d'éléments

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-7, alinéa 1, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1995, où étaient présents : M.

N° M 17-87.133 F-P+B N° 591 VD1 27 FÉVRIER 2018 REJET M.

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la Cour de Cassation le 27 mai 1991, transmettant au premier président de la Cour de Cassation une requête de M.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, MM.

une requête fondée sur les dispositions des articles 463 et 464 du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juillet 1988) a rejeté cette requête comme non fondée ;

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M.

du 29 mai 1990, où étaient présents : M.

X... ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1996, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1996, où étaient présents : M.

du procureur de la République, soit, après avis de ce dernier, d'office ou sur requête de la personne mise en examen, de la partie civile ou de toute autre personne qui prétend avoir droit sur l'objet