AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 1991), qu'entre 1972 et

Serge X..., représentant du syndicat CAT chez Darty, 8 / de Mme Anne-Marie Y..., représentant du syndicat FO chez Darty, tous cinq domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

2e chambre), au profit de Mme Denise Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon

Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Durance, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 703

demande formée contre Mme Y... pour mauvaise exécution de l'arrêt du 9 février 1993 en acceptant sans réserve le paiement de la société AAD ne comportant aucune référence aux intérêts légaux, alors, selon

d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de Mlle Edith X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 décembre 1996, où étaient présents : M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.