Examen des moyens Sur les moyens des pourvois additionnels et les seconds moyens des pourvois principaux, rédigés en termes identiques 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. [J] et le syndicat Union locale CGT de Chatou.

titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, le jugement après avoir rappelé les dispositions de la convention collective applicable, détaillé les stipulations contractuelles, a retenu que l'accueil

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens identiques produits par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour MM.

rappel de salaire lié à la modification du taux horaire et celle de 168,38 euros au titre des congés payés afférents, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il ressort de la convention collective

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses troisième à cinquième branches, ci-après annexé 3.

collective ; l'association Oppelia s'oppose à cette demande sans articuler de moyens précis sur le quantum.

Les moyens de cassation annexés ainsi que le moyen additionnel, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième, sixième et neuvième branches et sur le second moyen 4.

X... était soumis à la loi française et que la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaire du transport était applicable ; qu'elle a, ainsi, fait ressortir que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. Z...         .

[F] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 avril 2015, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

collective des transports routiers ; Mais attendu qu'il ne peut être tenu compte d'un système d'équivalence, au sens de l'article L. 212-4, 5e alinéa, devenu L. 3121-9 du code du travail, pour vérifier

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils, pour la société Venedim telecom & réseaux PREMIER MOYEN DE CASSATION Il

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Madame X...

Examen du moyen unique, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

Au contraire, la convention collective a été appliquée. / … La formation de jugement dit et juge en conséquence que le courrier rédigé par Monsieur Joao X... le 19 avril 2005 s'analyse en une lettre de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X....

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Z... et Y... étaient soumis à la loi française et que la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport était applicable ; qu'elle a, ainsi, fait ressortir