AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

motifs hypothétiques équivalent à une absence de motifs ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Jacques Z... et Jean-Paul X... confirmaient que François A... était présent vers 18 heures ... le 16

débouté les parties civiles (les Sociétés Delahaye Finance et SGE Delahaye, devenues SG Euro CT et SC Sécurities) de leur demande indemnitaire ; " aux motifs, d'une part, que le 12 janvier 1996, Jean-François

Jean-François E..., domicilié (e)... 14- Mme Maheata X..., domicilié (e)... 15- M. François F..., domicilié (e)... 16- Mme Paulette F..., épouse de M. Iorea G..., domicilié (e)... 17- M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Francis, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

CHAUVIN, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° P 17-16.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

publique du 12 avril 2018 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° T 17-19.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

septembre 2019 Non-lieu à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 1180 F-D Pourvoi n° N 18-10.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 711 FS-D Pourvoi n° H 15-29.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° Z 15-12.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2017 Rectification d'erreur matérielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1314 F-D Pourvoi n° A 12-17.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. E..., Jeannot C..., demeurant ..., 2 / M.

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10529 F Pourvoi n° X 21-11.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023