[H] ne pouvait travailler qu'avec la grille tarifaire transmise par la société Phone Systems et que cette grille était celle qu'il devait proposer aux clients démarchés ; qu'il a d'ailleurs prétendu dans

Cette grille prévoit en outre l'application d'un échelon et d'un certain coefficient à partir d'une ancienneté d'un an et six mois.

d'habitant, les personnes titrées propriétaires ou locataires peuvent obtenir un macaron à apposer sur le pare-brise de la voiture autorisée ainsi qu'une radio-commande permettant l'ouverture de la grille

mêmes couleurs de pierres semi-précieuses, (4) la déclinaison de la gamme de bijoux litigieuse dans trois tailles de motifs semblable à celle de la collection "Alhambra", (5) la détermination d'une grille

commercial] ; qu'en l'espèce, en écartant toute faute grave résultant d'une concurrence déloyale, motif pris de ce que Mme [S] fait la promotion du produit All Clad Autosense (qui) se présente comme un grill

qui concerne la matérialité des faits qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement, Monsieur Pierre Y... reconnaît bien avoir posé, le 30 juin 2014, une chaîne fermée par un cadenas sur la grille

prolongation du conduit en inox le conduit de fumée et de la souche jusqu'à les élever à 40 cm au-dessus du faîtage de l'hôtel, travaux estimés à la somme de 2 500 € HT, et le remplacement des deux grilles

Diplôme de niveau IV de l'éducation nationale (BP, BT, baccalauréat technologique) en niveau II position 2 de la grille de classification Travaux Publics.

de transposition des qualifications aux termes de laquelle les salariés étaient intégrés dans la grille conventionnelle en tenant compte de trois critères, à savoir la grille des statuts de la convention

dont les dimensions ont été jugées suffisantes par l'expert ; que cependant cette grille a été positionnée en point haut de l'écoulement et n'est efficace que quand le chemin est déjà submergé ; que par

dispositions, en faisant valoir qu'à la suite du vote des résolutions n° 18 et 19 de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 juin 2010, il avait été installé, à l'entrée de la copropriété, une grille

de classification à l'ancienne, avait déjà prévu une reprise d'ancienneté ; qu'il est vrai qu'en application de cet avenant, le passage des anciennes grilles aux nouvelles s'est fait par reclassement

selon laquelle, bénéficiant de promotions régulières au sein de la société, elle aurait continué sa progression, était contredite par l'affirmation contraire de la société et que la production de la grille

Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la société Grolier fournissant gratuitement à ses salariés des bleus de travail,

(conducteur-receveur, coefficient 200, ancienneté 21.03.1981); salaire de base : 1.986,40 € correspondant dans la grille de classification à une ancienneté supérieure à 23 ans ; M. X...

des conventions et accords collectifs permettant de fixer sa rémunération, alors, selon le moyen : 1 ) que les stipulations du titre 2 de l'accord du 9 juillet 1992 selon lesquelles la nouvelle grille

X..., délégué syndical CFDT, est intervenu un accord salarial modifiant l'accord du 30 mars 1983 et prévoyant une réduction du taux à appliquer aux grilles de salaires ; que, le 2 avril 1984, l'employeur

QU'IL ENONCE QUE CES PRETENDUS DESORDRES NE SAURAIENT ETRE CRITIQUABLES QU'AUTANT QU'ILS CONTREVIENDRAIENT A DES ENGAGEMENTS PRECIS DES DEVIS; QUE L'ARRET RETIENT QUE LA FOURNITURE DES SUPPORTS DE GRILLES

par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, le 6 janvier 1969, en qualité d'infirmière spécialisée en électro-encéphalographie générale ; que, par avenant du 4 mai 1976, la grille

Madame Z..., 2°/ de Madame Irma, Henriette F... épouse Z..., demeurant ..., Chablis, 3°/ de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Beines (Yonne), Chablis, 4°/ de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GRILL