CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 327 FS-P Pourvoi n° J 17-21.006

d'un chèque personnel ; que cet état de fait est confirmé par Marie-Thérèse Z..., secrétaire, selon laquelle les prévenus, qui déjà "faisaient tourner la société TY LAN", ont continué à le faire au sein

G... conteste être le surnommé " H..." dont il est question dans nombre de conversations téléphoniques interceptées par les enquêteurs ; ""il est avéré que la conversation n° 97 du 9 mai 2003 enregistrée

Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non

ce point, renvoie devant la cour d'assises -, présent devant la chambre de l'instruction, ait été entendu et ait eu la parole en dernier ; "alors, d'une part, que, dès lors que la comparution personnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Personne ou presque personne pour évoquer la crise qui secoue Z..., cet institut médico-éducatif (E...) qui accueille depuis 1972 une centaine de jeunes handicapés mentaux ou catalogués comme tels.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mars 2020), le 19 mars 2004, M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2017), que Mme X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

[P] « n'a pas nécessairement été informé du détail des manœuvres dolosives constitutives de l'escroquerie commise indument par MM.

N° T 14-85.908 F-D N° 2203 SL 25 MAI 2016 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

laquelle elle aurait un intérêt ; que l'exemple relaté par la partie civile est celui dans lequel la personne proposant une opération remplit une fonction d'aide à l'élaboration et à la prise d'une décision

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mars

procédure et des débats les éléments suivants : Christine Y... est propriétaire sur la commune de Le Rheu au lieu dit "la Heuzardière" d'un immeuble à usage d'habitation et courant décembre 2000, avec l'aide

endroit par la poursuite; "qu'en effet, l'information n'ayant pu permettre d'affirmer de manière absolue comme énoncé au réquisitoire définitif, que les fausses coupures avaient été fabriquées à l'aide

contexte de tendresse affectueuse ; que ce n'est que dans un deuxième temps, lors de la maturation sexuelle, que l'enfant prend conscience et se rappelle que son intimité a été touchée par une personne

N° T 17-84.103 F-D N° 745 VD1 7 MAI 2018 REJET M.