après jour ; qu'ainsi, à titre d'exemple, le 23 janvier 2009, monsieur I... compte 12 heures de travail sans discontinuité de 8 heures à 20 heures alors que les horaires de péage le contredisent en notant

Le juge motive sa décision de mettre fin à la mesure de suivi éducatif en notant que [N] concède ne pas avoir de reproches importants à faire à son père mais ne pas vouloir malgré tout aller chez lui.

débouter la Sci de son action en responsabilité contre la société [W] fondée sur les retards importants de chantier, la cour d'appel a retenu qu'elle mettait en cause le retard pris par le chantier en notant

Le procès-verbal des décisions et délibérations de l'assemblée générale du 6 avril 2010 nommant M.

reprenant les termes de la promesse synallagmatique de vente conclue entre les parties le 9 mai 2012 ; que, de surcroît, M. et Mme [D] versent aux débats un constat d'huissier en date du 24 novembre 2014, notant

tel qu'annoncé par l'entreprise a été respecté, à l'exception des prêts du consortium bancaire dont la BEI non encore obtenus à la date de l'ouverture de la procédure collective, notant

. ; Monsieur F... atteste également qu'une fois arrivé au dépôt, il avait l'obligation de compléter la fiche de géolocalisation en notant les tâches réalisées sur le chantier pour l'ensemble de son équipe

d'une " crispation " avec un inspecteur du travail, qui peut certes être envisagée, est tout de même quelque peu remise en cause par le fait que plusieurs inspecteurs sont intervenus à chaque fois en notant

banque BNP PARIBAS que les événements visés par elle par son courrier du 23 octobre 2008, à savoir : la requête aux fins de nomination d'un conciliateur du 29 août 2008, l'ordonnance du 5 septembre 2008 nommant

sol, les professionnels qui assistaient le maître de l'ouvrage n'en étaient pas convaincus en octobre 1991 ; qu'ainsi, l'architecte, qui s'interrogeait en juillet 1991 sur la cause des fissures en notant

X... dans ses fonctions au sein de la société alors, selon le moyen : 1°/ que l'annulation de la décision nommant un délégué syndical fait perdre à ce dernier, dès la date de son prononcé et dès lors

[Z] fait valoir que l'avenant du 26 juin 2013 le nommant aux fonctions de responsable du développement et des magazines ne porte pas sa signature et lui est inopposable de sorte que le licenciement pour

rapport d'expertise, que si le Dr [P] [C] a effectivement, lors de la consultation du 4 avril 2005, diagnostiqué immédiatement et sans défaut le décollement de rétine sur l'oeil droit en notant

Y... a "recommandé que la salariée prenne de nouvelles responsabilités dans un domaine différent correspondant plus à ses compétences et ses attentes personnelles" ; qu'en notant que le travail sur certains

novembre 2008 à Mme G... à son adresse à Paris et à son adresse en Algérie ; […] que la convocation ne respecte pas les dispositions de l'article L.1232-2 du code du travail, le conseil des prud'hommes notant

C... notant que ces facturations représentaient une part importante des charges de personnel de X...

pouvant parvenir à une solution amiable, les parties engageaient par assignations croisées une procédure en liquidation-partage judiciaire de la succession qui fit l'objet d'un jugement du 23 mai 2006 nommant

manière générale, elles chiffrent leurs préjudices y compris sur cet aspect et produisent quelques pièces et peuvent les compléter ; que l'expert (en construction) a fait une approche des préjudices en notant

2013 : Si le 28 janvier 2013, le paragraphe suivant a été mentionnée sur l'extrait KBIS de la SA Humuland : « En date du 24 janvier 2013, jugement clôturant le plan de cession de Humuland et GDD et nommant

N... m'avait fait part de ses doutes et de son manque de confiance envers E..., la nommant même de mauvaise recrue.