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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90765
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: Y 19-23.143 Demandeur: la société Solferino Défendeur: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Requête n°: 259/22 Ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90759
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: Z 21-21.059 Demandeur: l'association Les Nouvelles Subsistances Défendeur: Mme [N] Requête n°: 68/22 Ordonnance: 90759
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90212
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-14.110 Demandeur : M. [E] Défendeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90190
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 21-11.744 Demandeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90188
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 14-26.690 Demandeur : Mme [F] Défendeur : la société Ediltekna et autres Requête n° : 987/22 Ordonnance n° : 90188 du
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90187
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 22-11.401 Demandeur : la société d'Exploitation Touristique de Menton Défendeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90185
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : S 22-14.685 Demandeur : la société Intelligence artificielle applications Défendeur : Mme [B] et autre Requête n° : 951
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90184
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-17.838 Demandeur : Mme Louis Défendeur : Mme [W] Requête n° : 948/22 Ordonnance : 90184 du 9 février 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90183
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 22-11.066 Demandeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90582
3 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 24-19.157 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90482
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 25-18.398 Demandeur : la société SM contact Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 1255/25 Ordonnance : 90482 du 21 mai
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90484
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 25-18.399 Demandeur : la société SM contact Défendeur : M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100963
20 octobre 2010
Patrick X... figure depuis 1995 parmi ceux des arbitres mentionnés aux contrats de sous-traitance de ce type.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100460
16 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Bernard X... et à M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100962
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche ; Vu l'article 1484-2° du code de procédure civile, ensemble l'article 1452,
60794d2a9ba5988459c48371
20 mai 2003
Patrick A..., font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 novembre 2000) d'avoir condamné cette société à payer à M.
613720cbcd580146773ee6da
13 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Z..., demeurant à Neuvireuil (Pas-de-Calais) Vimy, en cassation d'une ordonnance
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11325
7 novembre 2018
Patrick A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2018, où étaient présents : M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310489
13 septembre 2018
Patrick X..., 2°/ Mme Bernadette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200037
8 janvier 2015
Y... d'apprécier la pertinence de l'offre ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le huitième moyen, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.
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