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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137238acd5801467740b247
12 octobre 2000
Pierre, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de Me Balat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
civ3
613723c4cd5801467740de0c
20 juin 2001
Gautier X..., demeurant appartement 215, East Market Saint-Tayorville, 62568 Illinois (USA), 10 / Mlle Marie-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour
civ1
Donne défautc/Mmes B
613720b9cd580146773eddc3
20 décembre 1988
Nelly épouse X..., demeurant ensemble à Rilly-sur-Aisne (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (1ère section), au profit de : 1°/ La société anonyme
61372154cd580146773f2e2a
9 octobre 1990
Pierre X..., demeurant la Loge Bailly à Lusigny-sur-Barse (Aube), en cassation d'un arrêt n° 438 rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société
soc
61372148cd580146773f27b7
4 avril 1990
Corinne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de La société anonyme UNION COMMERCIALE, dont le siège est ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00842
17 septembre 2013
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe Welcoop de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Reims
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04943
16 septembre 2009
Malkhaz, - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 avril 2009, qui dans la procédure d'extradition suivie
ECLI:FR:CCASS:2019:C300632
4 juillet 2019
U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. V...
ECLI:FR:CCASS:2017:C200655
11 mai 2017
Y..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims ; Vu la
ECLI:FR:CCASS:2017:C200657
Noëlle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06428
20 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre
6137253bcd5801467741c0e9
5 février 1990
Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1988, qui a déclaré irrecevable comme tardif son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Reims en
613722f7cd58014677403d58
8 janvier 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Reims
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00763
16 juin 2021
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.
6079a8ca9ba5988459c4eedb
7 avril 1998
que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire auquel X... se trouve assujettie ; " aux motifs que, "soutenant qu'il n'existe pas de risque de réitération
6079a8799ba5988459c4d660
5 novembre 2003
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils
61372167cd580146773f37a4
25 septembre 1990
Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ONGAS (Organisation nouvelle de
61372569cd5801467741d7a6
22 août 1994
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993, qui, après condamnation définitive de Bruno Z... des chefs de blessures involontaires et de
61372120cd580146773f130f
10 juillet 1990
Serge X..., demeurant Maisières-les-Brienne (Aube) Brienne Le Château, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la Coopérative Agricole
61372203cd580146773f9806
13 octobre 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Reims
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