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6 128 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137238acd5801467740b247

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Pierre, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de Me Balat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de0c

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Gautier X..., demeurant appartement 215, East Market Saint-Tayorville, 62568 Illinois (USA), 10 / Mlle Marie-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mmes B

613720b9cd580146773eddc3

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Nelly épouse X..., demeurant ensemble à Rilly-sur-Aisne (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (1ère section), au profit de : 1°/ La société anonyme

Source officielle
CC

civ1

61372154cd580146773f2e2a

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Pierre X..., demeurant la Loge Bailly à Lusigny-sur-Barse (Aube), en cassation d'un arrêt n° 438 rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27b7

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Corinne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de La société anonyme UNION COMMERCIALE, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00842

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe Welcoop de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Reims

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04943

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Malkhaz, - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 avril 2009, qui dans la procédure d'extradition suivie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300632

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200655

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y..., domicilié [...]                                     , en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims ; Vu la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200657

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Noëlle X..., épouse Y..., domiciliée [...]                              , en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06428

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0e9

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1988, qui a déclaré irrecevable comme tardif son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Reims en

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d58

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Reims

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4eedb

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire auquel X... se trouve assujettie ; " aux motifs que, "soutenant qu'il n'existe pas de risque de réitération

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d660

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

soc

61372167cd580146773f37a4

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ONGAS (Organisation nouvelle de

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7a6

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993, qui, après condamnation définitive de Bruno Z... des chefs de blessures involontaires et de

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f130f

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Serge X..., demeurant Maisières-les-Brienne (Aube) Brienne Le Château, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la Coopérative Agricole

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9806

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Reims

Source officielle

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