Cette dernière a demandé, par écrit, à ce que sa créance soit retenue pour un certain montant, sans comparaître à l'audience. 3.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Presto fuites, de la

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Mesnel, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Trois Suisses, les conclusions de M.

Apollis, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Thimonnier, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Compagnie industrielle d'assurances mutuelles CIAM

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de La Ville de Paris, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Boré

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations

Thomas G..., domicilié [...]                       , 11°/ à M. Marc H..., domicilié [...]                              , 12°/ à M.

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

X... a alors engagé la responsabilité du syndic et obtenu sa condamnation à lui payer une certaine somme ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action comme prescrite, l'arrêt énonce que, si à la

Dary, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société L'huillier, et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Belle Etiquette, et les conclusions de M.

Y... au paiement d'une certaine somme, l'ordonnance mentionne que la SCP établit avoir notifié le bulletin d'évaluation à M.

X... une certaine somme en réparation de l'atteinte portée à son droit moral et ordonner des mesures d'interdiction et de publication, l'arrêt énonce que les photographies du pont d'Avignon réalisées par

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme Y... épouse X...