industrielle (la société CMI) depuis 1985, a conclu le 7 novembre 2000 avec cette dernière, sans engagement d'exclusivité, un contrat cadre pour la réalisation de travaux concernant la ligne de produits CAT « trains

A..., diamantaire à Amsterdam, circulant à bord du train Thalys de Paris à Amsterdam, deux lots de diamants de 133,07 et 259,91 carats d'une valeur sur le marché intérieur de 298 000 euros et, dans la

David X... a été interpellé à 17 heures 30 alors qu ‘il était en train de jeter des pierres sur les forces de l'ordre, qu'il a expliqué que les sommations avaient été concomitantes avec le blocage du cortège

défrichement, la mise en culture des parcelles de terre, l'épierrage du sol et tout autre procédé de mise en culture de cette zone à sauvegarder; qu'il a néanmoins été surpris, le 9 novembre 1993, en train

défrichement, la mise en culture des parcelles de terre, l'épierrage du sol et tout autre procédé de mise en culture de cette zone à sauvegarder; qu'il a néanmoins été surpris, le 12 novembre 1993, en train

régularité de la procédure, elle n'a pas à rechercher si le délit de rébellion était constitué mais seulement à s'assurer qu'il existait un indice apparent laissant présumer qu'une infraction était en train

L'information a établi que le couple avait un train de vie ne correspondant pas à ses revenus, et qu'outre la rénovation complète de leur maison, ils avaient notamment acheté des véhicules haut de gamme

Les investigations ont notamment porté sur l'origine des fonds employés pour cet achat et le train de vie des personnes ayant participé à cet investissement. 6.

résultant d'une décision ayant acquis l'autorité de la chose jugée; que l'expert conclut à ce que Mme X... pourrait prétendre à un rappel d'intéressement pour les deux supports "Cadres et Maîtrise" et "Tribune

A... avec lequel il s'entretenait régulièrement par téléphone ; que l'enquête révélait par ailleurs un décalage important entre les ressources officielles du prévenu et son train de vie ; que pour retenir

policiers et à la justice italiens des renseignements erronés afin de faire porter sur des innocents la responsabilité des attentats meurtriers du 2 août 1980 à Bologne et du 13 janvier 1981 dans le train

Christian X... percevant des indemnités forfaitaires de 150 francs pour le repas du soir, 400 francs (450 francs à compter du 3 janvier 1994) pour la nuit d'hôtel, et 150 francs pour le lendemain, si son train

au dossier en annexe au PV n° 1, cote D 3 ; "alors, par ailleurs, que pour prouver le montant des frais engagés lors de ce voyage à Cannes, Gilles X... a produit les titres de transport (avion, train

contre X... du chef d'attentat à la pudeur avec violence contrainte ou surprise ; qu'elle indiquait qu'au début de l'après-midi, vers 14 h 50, alors qu'elle se trouvait seule dans un chalet de chasse, en train

Sécurité ; "aux motifs qu'Alain Des X... de Y..., employé par la société Agence Europe Sécurité, assurait dans la nuit du 2 au 3 mars 1997 la surveillance de plusieurs établissement sur le secteur de Trans-en-Provence

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 février 2017), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 20 novembre 2014, pourvoi n° 13-26.228), que la société AGP Trans

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gyma, venant aux droits de la société Trans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atlantic trans-containers de ce qu'elle s'est désistée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle L'Auxiliaire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Groupama, Trane

dernière échéance étant fixée au 5 mai 1993 ; que les emprunteurs ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Abbey National France auprès de la Caisse d'assurances retraite Trans