du travail se prescrit par un an à compter du jour de l'accident ; qu'il ressort du second que la législation sur les accidents du travail résultant de la loi du 9 avril 1898 et des lois ultérieures qui

; que, par suite et compte tenu de la nature de tels troubles, la circonstance qu'ils n'auraient été "observés" et "révélés" que postérieurement à l'accident ne permettait pas de les y rattacher mais

Y... a été engagé à temps partiel à compter du 17 février 2003 par la société IPCB en qualité de plongeur ; qu'à la suite d'un accident de travail survenu le 2 septembre 2008, il a été placé en arrêt maladie

du travail ; qu'à l'issue de l'article R. 441-10 du même code, la CPAM ne peut procéder à l'instruction d'une demande de prise en charge d'un accident du travail tant qu'elle n'a pas reçu le certificat

X..., salarié de la société Transroute (l'employeur), a été victime, le 16 novembre 2007, alors qu'il conduisait un rouleau compacteur qui a basculé, d'un accident pris en charge au titre de la législation

violations répétées des prescriptions du Code de la route et des règles de prudence que les conducteurs ont commises, mais qui sont restées distinctes dans le temps et l'espace des circonstances de l'accident

AVAIT A BON DROIT REJETE SA DEMANDE TENDANT A VOIR CALCULER CETTE PENSION SUR LA BASE DU SALAIRE MOYEN DES DIX MEILLEURES ANNEES DE SA VIE PROFESSIONNELLE ALORS QU'IL ETAIT CONSTANT QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2006), que Mme X..., engagée le 16 décembre 2002 par la société Prim'Fleurs en qualité de fleuriste, a été en arrêt de travail à la suite d'un accident

X..., sa dernière visite en carrière remontait à environ un an avant l'accident, soit avant la réalisation du muret; que l'accident n'a eu aucun témoin ; Que de ces constatations et énonciations procédant

licenciement collectif pour motif économique et licencié le 16 décembre 1988 avec une autorisation administrative, tandis qu'il était, depuis le 2 octobre 1986 en arrêt de travail consécutif à un accident

AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES NON SALARIES DE L'AGRICULTURE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE G.A.M.F. A VERSER A X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN 1932, CARTEAU, QUI ETAIT SALARIE DE L'INDUSTRIE, BENEFICIAIT A CE TITRE D'UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE DE 80 % ; QUE DEPUIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PENNARTZ QUI, APRES AVOIR TRAVAILLE EN BELGIQUE, AVAIT ETE EMBAUCHE LE 7 AVRIL 1969 PAR LE GARAGE MAGESTIC A CANNES, FUT VICTIME LE 25 AVRIL SUIVANT D'UN ACCIDENT DU

du travail peut prétendre à une indemnisation complémentaire sur le fondement de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 lorsque l'accident survient sur une voie ouverte à la circulation publique et qu'il

X..., qui avait été victime d'un accident du travail le 21 mars 1993, a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 27 mars 1996 ; que par arrêt du 17 mai 2001, M.

3 du code du travail, ni de l'avoir actualisé après l'accident dont a été victime M.

Il résulte du premier de ces textes qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation.

du travail précise : « Mme [X] a sollicité la résidente à prendre sa toilette et celle-ci a refusé d'obtempérer, elle a porté plusieurs coups à l'éducatrice » ; que cet accident a été pris en