X... avait sollicité les conseils et assistance de M.

représentants légaux notamment de son président directeur général et également poursuite et diligences de son directeur régional de Marseille, ..., (Bouches-du-Rhône), 2°) Mademoiselle Mireille A..., assistance

février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, provocation au suicide, violences mortelles, mise en danger d'autrui et non-assistance

de transports ; que dès lors le fait pour le prévenu d'avoir acheté à la RATP des titres de transport, quand bien même ces titres auraient été ensuite falsifiés, ne peut caractériser un acte de complicité

plusieurs centaines de mètres de son véhicule, démuni de plaques d'immatriculation rend le suicide de celle-ci très improbable ; qu'ainsi, la victime est décédée des suites de violences commises par des tiers

Un jugement du 30 janvier 2014 a condamné la société Aviva à payer à la société Affine R.E. des indemnités complémentaires, au titre de la garantie des dommages matériels et au titre de la garantie des

congés intempéries BTP - caisse du Sud Ouest (la caisse) a assigné la société Avenir planète système (la société) aux fins de régularisation de sa situation et de paiement provisionnel de cotisations au titre

X... fait grief à l'arrêt de limiter le montant des indemnités allouées au titre de l'assistance par une tierce personne avant et après la consolidation de son état de santé ; Mais attendu que le moyen

2012, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes au titre

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-25.253 contre le jugement n° RG 15/02395 rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à l'Assistance

franchisés de ses conseils techniques et commerciaux et de son savoir-faire; que la même brochure, établie par Pascal Y..., précisait que, sur simple appel téléphonique, le franchisé pouvait obtenir l'assistance

parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale ou du droit de garde, la juridiction saisie devra, si l'autre parent est décédé ou s'il a perdu l'exercice de l'autorité parentale, soit désigner un tiers

Le Roy en paiement d'une certaine somme ; que l'ancien locataire a reconventionnellement demandé le paiement d'indemnités au titre de travaux ; Attendu que M.

comptes bancaires, seuls documents transmis par PEP Technologies, ce dont il résultait que si la comptabilité était irrégulière ou incomplète, elle n'était pas inexistante, la cour d'appel a omis de tirer

la cour d'appel le jugement rendu par un conseil de prud'hommes le 11 mars 2004 ; Attendu que l'arrêt, après avoir annulé comme le sollicitait l'employeur, en raison de la représentation et de l'assistance

dépendant de l'association Saint-François Xavier; qu'étant classé dans l'échelle des rémunérations des animateurs, il a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la qualification d'assistant

effective par officier de police judiciaire territorialement compétent pour l'audition d'un témoin ne constitue pas une nullité textuelle permettant au prévenu d'en tirer argument quant à la validité

in solidum, qu'il appartenait aux époux [B] de demander une aide médicale d'Etat, ce qui leur sera d'ailleurs accordée après décision de la caisse d'interrompre la prise en charge de leur enfant au titre

Les senoriales et deux autres, d'un montant total de 90 000 euros, au titre de prestations d'assistance de maîtrise d'ouvrage. 4.

que l'itinéraire de vol a été modifié avec l'ajout d'une escale à Dakar, de sorte que l'avion a atterri à Conakry à 20 h 31 ; que, le 20 octobre 2016, Mme E... a formé une demande d'indemnisation au titre