CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 501 résultats pour « avancement d'échelon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10131

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Le diplôme professionnel doit avoir été obtenu par l'intéressé avant son affectation dans l'entreprise à une fonction qui doit correspondre à la spécialité du diplôme détenu et qui doit être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02595

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

au 17 décembre 2001, l'arrêt rendu le 5 février 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210316

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

En cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre des cotisations de rachat et des majorations résultant de l'échelonnement avant la fin d'une période de quatre ans courant à compter de

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b81

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

prêt immobilier restant due après la vente, laissée à la charge du débiteur, est compatible avec les ressources et les charges de celui-ci, ne peut réduire le montant de la dette ou en reporter ou échelonner

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca6e

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

d'une part, qu'à la suite de la création du comité de groupe, deux protocoles d'accord, en date des 29 avril 1983 et 30 avril 1985, avaient prévu que chaque organisation syndicale représentative à l'échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02379

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 juin 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00116

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Vous avez été surpris par l'un de vos supérieurs à ne pas dégraisser un verre avant de le primériser, alors que cette opération est primordiale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100118

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

à [Localité 3] et sera payable en pourcentage à la hauteur du prix de vente TTC, mobilier TTC compris, à hauteur de 40 % à la signature de l'acte, 35 % un mois après le début des travaux, 20 % avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y... couvre les trois échelons du niveau de son seuil d'accueil à son embauche le 1er mai 1989, soit le niveau II à raison du diplôme A...-BEP dont il était titulaire ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00661

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

qu'en l'espèce, si les contrats en cause précisent effectivement l'emploi de la salariée remplacée, ils ne mentionnent nullement sa qualification, c'est à dire sa classification, sa catégorie, son échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00509

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

dont l'application de la neutralisation est en cours ainsi que les salariés qui n'ont pas encore fait l'objet de son application, que lors du reclassement d'un salarié au titre du présent avenant, l'échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02318

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

d'ancienneté est pris en compte au titre des nouveaux éléments de rémunération dans la détermination de l'indemnité différentielle qui résulte de la comparaison entre le niveau de rémunération acquis avant

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c4748a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

la vente du logement de Mme X..., l'arrêt attaqué, statuant sur contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement, retient que la définition du crédit s'entend d'un paiement échelonné

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55336

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

" ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS HENRI X... " A PAYER EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAUX PUBLICS UN RAPPEL DE SALAIRES A SON ANCIEN COMPTABLE RUBIO, CLASSE " COMMIS 1ER ECHELON

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50551

Cassation

8 juillet 1982

8 juillet 1982

QUE LE JUGEMENT ATTAQUE L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QU'UN MONTAGE AUDIOVISUEL PEUT ETRE ASSIMILE A UNE PUBLICATION ET, D'AUTRE PART, QUE LA RUPTURE DU TRAVAIL POUR DEJEUNER, ECHELONNEE

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509a5

Cassation

8 novembre 1984

8 novembre 1984

EN QUALITE D'AGENT D'ACCUEIL VACATAIRE, PUIS DE REDACTEUR 2EME ECHELON, ET LUI A ENFIN CONFIE LA RESPONSABILITE DE L'ANTENNE DU BUREAU D'ACCUEIL DE FORBACH ; QU'EN 1980 L'O.N.I.

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c43775

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1183 et 1184 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, dans les contrats à exécution échelonnée, la résolution

Source officielle
CC

civ3

60794bee9ba5988459c44440

Cassation

10 juin 1980

10 juin 1980

QUE LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER, QUELLE QUE SOIT LA FORME SOUS LAQUELLE IL EST REALISE, EST UNE OPERATION QUI A POUR OBJET L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE PAR CELUI QUI S'OBLIGE A FAIRE DES VERSEMENTS ECHELONNES

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c4038b

Cassation

10 octobre 1972

10 octobre 1972

PROPRIETAIRE 74, AVENUE EDISON A PARIS, ET ORDONNE LEUR EXPULSION ; ATTENDU QUE, POUR EN DECIDER AINSI, LEDIT ARRET ENONCE QU'EN NOTIFIANT CE CONGE, LE PREPOSE DE LA SOCIETE BAILLERESSE " A AGI, A L'ECHELON

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c4521f

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

location assortie d'une promesse de vente et toutes les opérations de crédit liées à des ventes ou à des prestations de service, y compris les ventes et prestations de service dont le paiement est échelonné

Source officielle

Page 43 sur 176

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.