VARIETES, EXERCAIT SA PROFESSION A PARIS SOUS LE PSEUDONYME DE LOVA MOOR ; QUE LA SOCIETE WOMEN SOCIETY AYANT EN JUIN 1971 OUVERT A PARIS UN MAGASIN DE VETEMENTS FEMININS ET D'ARTICLES DE MODE A L'ENSEIGNE

; Attendu que Mlle X... a été engagée par l'OGEC Doctrine chrétienne, en qualité de surveillante de collège et lycée, pour les années scolaires 1992-1993 et 1993-1994, en vertu de deux contrats à durée

10 juin 1999, la société civile immobilière Timur (la société Timur), propriétaire d'un ensemble de terrains situés sur la commune de [Localité 2] sur lequel est édifié un centre commercial sous l'enseigne

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2016), que la société Candy Sud (la société Candy), active dans le commerce de détail d'appareils électro-ménagers sous l'enseigne

En application de l'article L 3123-14 du code du travail, l'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours

C..., a exploité à Versailes, au Centre Commercialrand Siècle, deux magasins de vêtements, l'un à l'enseigne Weisson spécialisé dans la vente de vêtements classiques ou de luxe, l'autre à l'enseigne Westock

préalable le salarié des circonstances justifiant celle-ci et des modalités et conséquences de cette mise à disposition ; qu'en l'espèce, la société Rue des marques Paris avait affecté, pour la seule durée

qui exploitait une activité de livraison sous l'enseigne « Challenges courses express » ; que le premier contrat conclu le 4 septembre 1998 a été rompu le 29 mars 2002 par le licenciement économique du

Soutenant que la Société réunionnaise de bricolage (la société Sorebric), qui exploite l'ensemble des magasins de l'enseigne Mr.

D...Y..., exerçant sous l'enseigne "[...]" et Mme M...

A... et qu'elle paie une rétribution pour pouvoir utiliser l'enseigne E.

X... a pris à bail un local en vue d'y enseigner la plongée sous-marine ; que Mme Y..., se prévalant d'un acte de partage du 3 juin 2008, lui a délivré congé le 27 novembre 2008 par l'intermédiaire de

d'ordre) une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre de la solidarité financière prévue par l'article L. 8222-2 du code du travail et du montant des cotisations et majorations de retard dues

le cadre d'un litige relatif à la cession d'actions de la société Faldis qui exploitait un centre commercial, un précédent arrêt du 15 mai 1997 a liquidé à une certaine somme le montant de l'astreinte due

de cette UES ; qu'en 2009, le tribunal de commerce de Versailles a constaté la résiliation du contrat de location gérance dont bénéficiait la société Sodexaub, portant sur un fonds de commerce à l'enseigne

SMITH, BRONGNART, COSTABNAY ET FIEVET, QUI EFFECTUAIENT A LEUR DOMICILE LA CORRECTION DE DEVOIRS POUR LE COMPTE DE L'INSTITUT TECHNIQUE ELECTRONIQUE LECTRONI TEC, ETABLISSEMENT PRIVE, DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT

Daniel X..., exploitant à l'enseigne des "établissement Daniel X... constructions", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer

de 14 heures les 13 et 14 juin 2006, - la formation «Lotus Notes : fonctions avancées» d'une durée de 7 heures les 15 décembre 2009, - la formation «Power Point: les bases Amont » d'une durée de 14 heures

Y... a été engagée par le Lycée Gérard de Nerval, en qualité d'aide documentaliste, par contrat emploi solidarité à durée déterminée, du 23 octobre 1997 au 22 octobre 1998 ; qu'à compter du 13 octobre

G..., exploitant sous l'enseigne PK Entreprise, produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixé la date de la résiliation judiciaire du contrat de travail conclu entre M.