(la victime), salarié de la société Olibe (l'employeur) a souscrit le 30 mai 2013 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

relevant de sa charge en s'abstenant, dès lors qu'il était informé de la situation de l'enfant, d'aviser soit l'anesthésiste de garde, soit l'interne du service, et de leur demander de procéder à un examen

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

En statuant ainsi, alors que la teneur de l'IRM mentionnée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic, qui ne peut être examinée que dans le cadre d'une expertise

, l'utilisation par son employeur pendant ses arrêts maladie de la messagerie professionnelle du salarié, la mise en place de la prévoyance tardive ayant eu des répercussions sur ses indemnités, un burn

pourvoi n° P 23-21.724 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

[O] (le cotisant), le 15 décembre 2017, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie, puis, le 28 juin 2018, un appel rectificatif prenant

d'une décision rendue le 18 septembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

mars 2004 au 28 septembre 2004 pour son fils Ewen Le Saint, pris en charge par le service d'accompagnement familial et d'éducation précoce de cette association ; que la caisse primaire d'assurance maladie

quelconque incapacité permanente partielle fût reconnue au salarié ; que les arrêts ultérieurs de septembre 1994 et mars 1995 ont été indemnisés au titre de la seule assurance maladie, la Caisse, suite

salariée, qui a été victime le 5 mai 2015 d'un accident du travail, a été placée en arrêt de travail à compter de cette date et déclarée inapte au poste d'opératrice le 3 avril 2018 à la suite d'un examen

[D] (le cotisant) un appel de cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie (PUMA). 2.

a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle ; que, déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens médicaux des 19 février et 18 mars 2013, il a été licencié

[D] (le cotisant), le 4 janvier 2019, un appel rectificatif de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2017, au titre de la protection universelle maladie (PUMA). 2.

Huguette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

. ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Var a assigné M. X... en remboursement du montant des prestations versées à son assuré ; Attendu que pour condamner M.

(la caisse) une déclaration de maladie professionnelle le 19 mars 2019. 2.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-20.437 contre le jugement rendu le 5 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Vannes (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

de RENNES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Henri X..., Joseph Y... et André Z... des chefs de faux et usage, vente d'animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.