Boinot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

Caen, 13 mai 2014), que la société Lisieux distribution a fait réaliser un immeuble à usage d'hypermarché par la société Toffolutti et a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Generali

à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le même moyen, pris en sa septième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Generali

recours subrogatoire contre le tiers tenu à réparation de l'accident dont avait été victime madame X... ; la société JOUBERT et ASSOCIES produit aux débats la notification par la Caisse à la société Generali

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

par les sociétés Gascogne bois et Generali IARD sont devenus sans objet, du chef de dispositif condamnant M.

X... a assuré son activité auprès de la société Generali France assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali France (la société Generali), à compter du 27 juillet 2004 ; que le 26 avril

Global Corporate & Specialty, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Generali

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

X... et la société General Accident font grief à l'arrêt d'avoir constaté que la société General Accident acceptait d'indemniser l'entier préjudice subi par les consorts Y..., alors, selon le moyen, que

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'intérêt général, alors que le travail d'intérêt général ne peut être prononcé cumulativement avec une peine d'emprisonnement sans sursis, que, s'il peut être prononcé à titre d'obligation du sursis

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société AM Schoonbroodt SPRL, société anonoyme, dont le siège est ... 465, Battice (Belgique), 2 / la société Generali