Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, MM.

Christian X... une somme de 5 673, 50 euros au titre des loyers de la location estivale du logis indivis, l'arrêt rendu le 26 février 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2021) et les productions, Mme [S] et 39 autres personnes, dont deux personnes morales, ainsi que Mme [GE], ont acquis des lots dans un immeuble vendu en l'état

a été pris le 30 janvier 1978 et qu'à l'occasion de l'établissement du lotissement, un bornage a été établi par M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 novembre 1996) que M. et

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 décembre 1998), que M.

Z..., par acte du 12 novembre 1975, le lot n° 2 comprenant les parties divises et indivises constituant les 350/ 1000èmes de la propriété du sol de l'ensemble immobilier dont il était précisé, selon un

A Q..., domiciliée lotissement social[...],[...], agissant tous onze en qualité d'héritiers de Eva C..., épouse R... A P...

Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l&apos

X..., époux de la débitrice saisie, a formé un dire en soutenant que l'immeuble saisi faisait partie de la communauté de biens des époux X... et que les poursuites étaient nulles pour inobservation des

, que le bailleur n'est tenu de délivrer que les équipements mentionnés au bail ; qu'il s'ensuit que c'est la volonté des parties, et non la loi, qui fixe les équipements que le bailleur doit délivrer

Gérard X..., a acquis plusieurs lots dans deux immeubles situés dans le centre historique de [...], quartier de l'Ecusson, secteur faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé

civile professionnelle, 4°/ la Société de gestion immobilière SGH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris

Marcel, Louis MAESTRO, demeurant 3, Résidence Maestro, Route de Beaudinard, Aubagne (Bouches-du-Rhône), 7°/ de Madame Marcelle, Marguerite, Jeanne P., épouse de M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société anonyme Bâtir 2000 et des sociétés

- d'autre part, en utilisant très largement les ressources tirées de la prostitution, soit 80 % puisque M.

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1056 F-D Pourvoi n° Z 16-18.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Pau, (1re chambre civile), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Y... dès lors que ses auteurs y ont été partie, outre que son titre de propriété la rappelle et que Monsieur X...

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section concurrence), au profit : 1 ) de la société Juin international, dont le siège est