jours chômés sur la base de 6 heures 50 pour une journée de 8 heures et de 5 heures 50 pour une journée de 7 heures en lui retirant une heure de RTT et de 0h50 de pause ; que l'accord collectif stipule

par son prédécesseur dans un laps de temps n'excédant pas une heure par jour.

X... une somme au titre de la rémunération des jours fériés travaillés et chômés compte tenu de la majoration de 100 %, la cour d'appel retient que les jours fériés doivent, en application de l'article

ouvrés pour refuser le paiement ; qu'à l'expiration de ce délai, la banque est tenue de payer, nonobstant l'absence de provision ; qu'en l'espèce il ressort des propres constatations de l'arrêt que le

septembre 2011, une journée de congés payés, doit être déduite du décompte de la salariée, soit 7 heures, - de même qu'en novembre 2011, - en janvier 2012, 4 jours ont été récupérés, - 5 jours de congés

de priver le travailleur de la protection que lui assure les dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable, à défaut de choix, à savoir la loi du pays où le travailleur, en exécution du

en invoquant un cas de force majeure ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a retenu que la société UBN a été « mise sous le contrôle » de la banque centrale du Nigéria et que cette dernière a fait le choix

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lyondell chimie France à payer à M.

au moyen d'un acompte de 60 % permettant de déclencher la livraison, le solde du prix devant être payé à la livraison. 2.

CORRESPONDANT A LA MOYENNE DES DOUZE DERNIERS MOIS TRAVAILLES ET PAYABLE PAR ANNUITES JUSQU'A CE QUE LE BENEFICIAIRE AIT ATTEINT L'AGE DE SOIXANTE-CINQ ANS ET TROIS MOIS ; QUE LE SALARIE AVAIT LE CHOIX

La société AKERS sera condamnée à ce titre à lui payer la somme de 1.500 » ; ALORS QUE sauf disposition conventionnelle ou contractuelle en ce sens, la coïncidence d'un jour férié chômé et d'un jour

. » L'article 2 précisait : « les pauses payées sont assimilées à du temps de travail payé ».

, de durée du travail et de jours de repos : 15.

La société Altran fait valoir que les semaines où la salariée était absente, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures

de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence pour grève de l'intéressé autorise l'employeur à pratiquer

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt, infirmant le jugement entrepris, de déclarer irrecevable leur demande tendant à la caducité du commandement de payer, alors : « 1°/ que l'autorité de la chose jugée

de documents chez les transitaires, des factures, des devis et plans correspondants ; que l'administration a également fourni des informations sous forme de renseignements tarifaires émanant d'autres pays

de congés conventionnels postnataux ou des congés payés légaux ; QU'en conséquence, le droit théorique de Madame X... au Complément de Libre Choix d'Activité de six mois commençant le mois de fin de

de RTT au titre de la journée de solidarité 2008 et de leur demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que si la journée de solidarité peut être imputée sur un jour de réduction

M... « c'est ça je vais faire la même chose » [ ] « c'est le violon avec l'archet [ ], je l'ai su hier ! Le jour c'est quand son anniversaire ?