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8 702 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137227bcd580146773fd891

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Pascal X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Pépinières Saint-Antoine, Ervy-Le-Chatel (Aube), 2 / du Groupement foncier agricole de la Motte, Ervy-Le-Chatel (

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01040

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[Y] [R] est usufruitier et sa soeur, Mme [L] [R], nue-propriétaire de diverses parcelles de terre données en location à M.

Source officielle
CC

civ3

61372465cd58014677415245

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Z... et d'une société d'exploitation agricole Pelepol ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que M. Z... atteste exploiter, en vertu d'un bail rural conclu avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300581

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 février 2023), le 7 février 2012, Mme [R] [T] (la bailleresse), propriétaire d'une parcelle de terre louée à M.

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f93d7

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

tant que cette tolérance est maintenue ; que la cour d'appel, qui, pour juger une parcelle enclavée, a estimé que le moyen tiré de l'existence d'un chemin reliant la voie publique par d'autres parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300929

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

O... entend exploiter les parcelles objet de la reprise dans le cadre d'une exploitation à titre individuel pendant au moins neuf ans.

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e41

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Henri D... afin d'être autorisés à exploiter les parcelles délaissées à compter du 1er mai 1986; que les époux Z... ont fait opposition à l'arrêt de la cour d'appel du 7 juin 1988 ayant enjoint à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300787

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[X] [L], nus-propriétaires, ont donné à bail rural à long terme de dix-huit ans à compter du 1er novembre 2001 diverses parcelles de vigne à la société civile d'exploitation viticole [L] (la SCEV).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300582

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[M] des parcelles et des bâtiments d'exploitation. 3. La même année, M.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257fd

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

parpaings, crépis et toitures en tuiles, ayant pour destination le commerce de buvette et de petite restauration; entendu par les services de gendarmerie le 27 juillet 1991, Claude Y... a déclaré exploiter

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c36d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Y..., qui avait donné à bail diverses parcelles à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300156

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

X..., dirigeant d'un centre équestre, exploite une parcelle appartenant à la commune du Y... 

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff632

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

X... a mis à la disposition de Mme Z..., à titre précaire, deux parcelles de terre; que, par la suite, celle-ci a fait l'apport de ces parcelles à la société civile d'exploitation agricole du Mas Y...;

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300150

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par acte du 7 avril 2010, les consorts [M] ont cédé l'usufruit temporaire de la parcelle au groupement agricole d'exploitation en commun Le Val Charlet (le GAEC Le Val Charlet) pour une durée de vingt-cinq

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300468

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

commerciale » que l'accès à la voie publique depuis la parcelle de la société GNC Holding serait dangereux, et que « cette dangerosité est liée à l'implantation des parcelles dans le « shunt du giratoire

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civ2

6137242fcd5801467741356a

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

Gérard X... était occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section A, numéro 2839, sis à Praz-sur-Arly, lieudit "Le Chenaz" ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que

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civ3

6137212dcd580146773f19c4

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Jacky A... les travaux classiques du fermier solognot, étaient exclusives des obligations spécifiques à l'exploitation d'une pépinière, ce que corroborait la description des lieux, ne se réfèrant aucunement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300146

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

depuis 2003 un centre de stockage de déchets ultimes sur plusieurs parcelles relevant de plusieurs communes ; qu'elle a fait poser une barrière cadenassée verrouillant l'accès au chemin séparant une parcelle

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CC

civ2

6137215dcd580146773f3212

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

composant un terrain dont ils sont propriétaires ayant été exploitées en carrières par M. et Mme X..., Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300690

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Y... des parcelles agricoles ; que, par actes du 24 février 2009, elle leur a fait délivrer des congés en raison de l'âge de la retraite ; que, C...

Source officielle