1978, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu X... coupable de fraudes en matière de produits

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE- TERRE, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y... des chefs de divagation d'animaux dangereux

chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits

non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le délit de blessures involontaires ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit

la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2010, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Fédération, aurait violé les articles 29, 42, 43 et 44 de la loi du 29 juillet 1881, alors que, d'autre part, en écartant des débats, pour faire la preuve de la vérité des allégations, les pièces produites

l'appartement litigieux était desservi par un escalier en bois non conforme aux documents techniques unifiés (DTU ) dont la pose et les ancrages étaient aléatoires, que les conduits de fumée étaient dangereux

attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 25 novembre 2016 ; Sur le pourvoi formé le 25 novembre 2016 : Vu les mémoires produits

nullement contiguë à un terrain de jeu aménagé pour les enfants ou à tout autre terrain de loisir ouvert au public ; que si cette parcelle n'était pas clôturée, son accès, au vu des photographies produites

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1989, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-6 et 121-3 du

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un salarié (M.

délit de blessures involontaires, a prononcé, à titre de peine principale, la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 mois, et pour la contravention connexe de changement de direction dangereux

Selon l'article L. 1251-10, 2°, du code du travail, il est interdit de recourir au travail temporaire pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie

recherche prétendument omise ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'il n'existait pas de fissures à la jonction entre la partie à un niveau et la partie à deux niveaux de la maison, ce qui se serait produit

[I] [B] des chefs d'exercice de l'activité de transport routier de déchets sans déclaration, gestion irrégulière de déchets, gestion de déchets dangereux par exploitant non agréé d'une installation

Jacques Y..., demeurant à Vence (Alpes-maritimes), ... prolongée, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de Mme

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit