E... en décembre 1995 lui avait signalé que son véhicule Mercedes avait été volé et lui avait remis un récépissé de déclaration de vol qu'il avait immédiatement transmis à Tiemoko X... ; que courant juin

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de le condamner à payer à la banque la somme de 91 822,73 euros, avec intérêts contractuels capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque,

valeur des biens donnés et celle des services rendus ; qu'ainsi, en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant expressément invitée par les conclusions de l'exposant (notamment p 8 et 9) si la remise

(les emprunteurs) un prêt immobilier et leur a proposé de souscrire à l'assurance de groupe couvrant le décès et l'invalidité ; qu'en mai 2006, les emprunteurs ont assigné la caisse en responsabilité pour

bornant à retenir qu'il y avait un accord des parties pour le versement du loyer sur le compte courant, dont les opérations formaient un tout indivisible sans rechercher, ainsi qu'elle y était invité,

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

à la société Nortrop par la banque, mais pour le compte de Mme [T], c'est à elle qu'il appartient de restituer lesdites sommes au prêteur; qu'ainsi Mme [T] est redevable envers la CACB

courant de cette société communiqués le 3 juillet 1996 ne permettaient pas de déceler la faute de la banque ; qu'il indique que les effets et les cessions Dailly remises par la SA Arenor ont été gérées

Auxiga est intervenue en qualité de mandataire des banques en vue de détenir en leur nom et pour leur compte les biens gagés à leur profit ; qu'elle a, à cette fin, assuré une dépossession effective et

du 14 août 1992 eût été décidée par la banque au vu des bilans de l'année 1991, approuvée sans réserve par le commissaire aux comptes et d'une cotation favorable des sociétés CEEMI et MMF à la Banque

X... à payer à la JP Morgan une certaine somme au titre du prêt et une autre somme au titre du compte-courant : Vu l'article 1699 du code civil ; Attendu que la circonstance que la cession des créances

(Mme Y...) était titulaire dans les livres de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté (la banque) d'un compte personnel et d'un compte professionnel respectivement ouverts le 11 septembre 2007 et

X... de lui payer le solde débiteur du compte courant de la société pour un montant de 84 488,68 francs ; que M.

H... ; qu'elle avait ainsi revendu, très occasionnellement, des cartes téléphoniques pour le compte de M. H... à M.

loi ; Attendu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 14 octobre 1987) que la société Saravah a émis au bénéfice de la société JMP plusieurs chèques que cette dernière a remis

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L 'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 31 JANVIER 1978), LA SOCIETE BANQUE DE NICE (LA BANQUE) QUI AVAIT OUVERT 3 COMPTES COURANTS

X... et Y..., gérants des sociétés Maisons avenir tradition (MAT) et Nobile, la somme de 1 000 000 francs destinées à des apports en comptes courants de ces sociétés ; que les fonds ont été versés par

courant associé BPC pour 300 K€ ; qu'il soutient que la caisse a tenu compte à tort des biens de son épouse, notamment du cabinet libéral, alors qu'elle ne s'est pas engagée ni n'a contresigné son engagement

suivant une fois le compte abondé par des remises de chèques d'honoraires ; qu'il n'y a pas de faute de la banque pour avoir rejeté ce chèque qui excédait l'autorisation de découvert dans un contexte

le billet à ordre est renouvelé et conservé par la banque ; qu'ainsi, la cour d'appel en déduisant la libération de M.