est à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), Le Haut Trait, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1985 par le Conseil de prud'hommes de Rennes (section activités diverses), au profit de Monsieur André

Michel, André, Marcel Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvette, Denise Y..., née X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Henri L..., demeurant Le Grand Barraud, Le Fieu (Gironde), 9°/ de Mme Maryvonne Y..., demeurant Les Herveux, Saint-Aigulin (Charente-Maritime), 10°/ de Mme Andrée A..., demeurant Bel Air, Les Eglisottes

par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 182 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de Mme Andrée

Jacques, André, Denis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Paulette C..., épouse A..., 2

André Z..., domicilié à la même adresse en cette qualité (décision de la commission bancaire du 2 juillet 1993, renouvelée par décision de la commission bancaire du 17 avril 1996), en cassation d'un

Mohamed Z..., 6 / de Mme Aanda Z..., demeurant ensemble, ..., 7 / de Mme Marguerite A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

du 7 janvier 1976 à la société Genedis laquelle a, les 25 et 26 janvier 1990, vendu les constructions édifiées par la société Gabriel à la société JYC and Co ; que la société Arna a assigné les sociétés

21°/ à la société Pantin Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 22°/ à la société Nikao, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 23°/ à la société André

André Bicelli, demeurant 43, rue Voltaire, 54520 Laxou, 44 / de Mme Josiane Brelot, demeurant 3, route de Nancy, 54760 Faulx, 45 / de Mme Victoire-Marie Breton, demeurant 13 bis, rue Pierre Crémel

au placement d'une somme de 300. 000 € du père de Monsieur Y... en garantie financière auprès de la banque ayant accordé un prêt à Monsieur Fred X... en mai 2004 ; que le 21 juin 2004, un contrat de bail

commercial au profit de la société Garrigae Hotels And Resorts (le preneur). 4.

Y..., agissant en qualité de tuteur de Mme Y..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à M.

André YG..., demeurant ..., 43°/ Mme Josiane XS..., demeurant ..., 44°/ M. Michel XU..., demeurant ..., 45°/ M. XR...

X..., notaire associé, a procédé à la déclaration de la succession d'André Y..., décédé 12 novembre 2002, sous le bénéfice d'une exonération partielle des droits de mutation avec l'indication que M.

Y... de sa demande de reconventionnelle en établissement d'un bail écrit, AUX MOTIFS PROPRES QUE Par acte de vente du 3 septembre 2003, la société Neolia a acquis de la société Houillières de bassin

(ANDRE, PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 8 JUIN 1965 QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR ESCROQUERIES AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE Y..., PARTIE

André Y..., demeurant à Lyon (5ème) (Rhône), ..., 2°) M.

. ; qu'en 1951, François Y... a cédé les droits qu'il avait acquis sur cette terre, en 1922 et 1924, à ses trois enfants, Brix aux droits duquel se trouvent Michel, André, Philippe et Sylvie Y...

André Y..., demeurant à la même adresse en cette qualité, en cassation de l'arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 1ère section), au profit de M.