Tessereau, conseiller, les observations de la société Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.

Défendeur : la société La Banque postale Requête n° : 1349/24 Ordonnance n° : 90412 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Banque postale, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[F] [B] [C], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

[U] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1179/24 Ordonnance n° : 90318 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [Z] épouse [T], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Laurent, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

[P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : l'association Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

D] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : l'association Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

prévoyance Normandie Requête n° : 103/25 Ordonnance : 90514 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[Y] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Banque populaire Val-de-France et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Duhamel Ordonnance

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

[J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société CSD et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60645 ORDONNANCE

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société de téléphone

F..., avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des consorts Y..., de

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Madivial, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Logitrans et de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme S..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Dôme Impérial, et après en avoir délibéré conformément à la loi

doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Méditerranée, de la SCP Alain