Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, 75-1 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la CAF de Saône-et-Loire, la condamne à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour la société Semiramis.

Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme N..., après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents M.

Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande formée par la SCP Bouzidi-Bouhanna, avocat de M.

La SCP Bouzidi et Bouhanna et la SCP Sevaux et Mathonnet ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse 31, de la SARL Boré, Salve

[G], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du préfet du Doubs et de l'agence régionale de santé, de Me Galy, avocat du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté, après débats en l'audience publique

[M] [I] [S], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

[C] [W], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

[V] [Y], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

[H] [S], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

[N] [W], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Garage parking Belleville Maronites, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société MBE, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Stéphane

[R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société AXA France IARD, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société AST groupe, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F],

La SCP Bouzidi et Bouhanna et la SCP Boutet et Hourdeaux ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.