Pourvoi n° : V 24-14.604 Demandeur(s) : la société Zuhair Murad Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet

Pourvoi n° : T 24-13.015 Demandeur(s) : la société Richardson Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Financière Bardini et autre Avocat(s) : la SCP Boutet

) : la société Groupe Eurivim Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société TPB France et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Boutet

les 22 octobre 1993 et 30 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (5ème Chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Crystal Food Import Cooporation, dont le siège est 245, Summer, société Boston

la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, M.

FOND QUI N'AVAIENT PAS A REPONDRE A DES CONCLUSIONS FAISANT ETAT DES INFRACTIONS AYANT PU ETRE RETENUES CONTRE LA SOCIETE DEBREZ APRES L'ACCIDENT, ONT RELEVE QUE L'ACCIDENT AURAIT PU ETRE EVITE SI LE BOUTON

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts E..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mlle A... et de Mlle X.

référendaires, Mme Ezratty, Avocat général, Mme Prax, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Garban, les observations de la société civile professionnelle Rouvière, Lepitre et Boutet

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Transports du Ponthieu, les

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'association Aide familiale

instance l'opposant à l'association Fédération hospitalière de France ; que, par mémoire ampliatif remis le 22 avril 2002 au greffe de la Cour de Cassation, la société civile professionnelle Rouvière et Boutet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : B 22-10.301 Demandeur(s) : Mme [K] veuve [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s)

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Cofidis et autre : la SCP Boutet-Hourdeaux Ordonnance : 60447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[G] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard