autre Défendeur : la société Lou Souleou Requête n° : 1165/22 Ordonnance n° : 90424 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lou Souleou, ayant la SCP Nicolaÿ

[F] et autres Requête n° : 446/23 Ordonnance n° : 91095 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cabinet Barrere, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton

Nicolas X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Philippe X..., salarié de la société Nicoletta a été victime d'un accident du travail causé par M.

Nicolas D..., domicilié [...]                                    , 10°/ à M.

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cuinet Jacques et Fils, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 24 février 1995 par : 1 / Mme Y..., intervenant en qualité d'héritière de Nicole

SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société [G] [M] et [O] [E], venant aux droits de la SCP [M] Jacques [E], ayant la SARL Boré

sa mise en cause, pièces pourtant transmises au ministère public, la cour d'appel a violé les principes susvisés" ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Boré

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 janvier 1997, qui, notamment pour travail clandestin, tromperie sur les qualités substantielles, publicité de nature à induire

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux G..., M. X..., la société MDP, M. Y..., la société Florange Guiliot, la société Sibelec, M. G..., les époux F... et de MM.

pratiquées et de l'inscription prise en vertu des ordonnances rendues le 13 décembre 1990 et le 17 novembre 1994 ; que le 25 octobre 1999, l'UDAF de la Moselle, agissant en qualité de tuteur d'Etat de Mme Nicole

Nicolas Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

irrecevable la constitution de partie civile de Royal Street Gallery en raison de la relaxe intervenue au plan pénal ; "aux motifs que selon la partie civile, c'est dans le cadre d'un accord avec Nicole

X... s'est bien rendu coupable de délit de soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches" ; "alors qu'en se bornant à reproduire les déclarations faites par Yvose U... dite Nicole lors