François Xavier C..., Mme Christine E..., MM. ldriss F... et George G..., il résulte de la procédure, des constatations des enquêteurs, de l'audition des plaignants et des témoins, que M. Z...-A...

que les faits fautifs qui lui étaient reprochés n'étaient pas caractérisés ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a constaté que l'avenant invoqué par la salariée portait mention d'une délibération

code du travail ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande du syndicat, le jugement énonce que son principal intérêt est de soutenir les trente-neuf salariés demandeurs, que ce soutien va au-delà

de la décision du conseil de l'ordre ayant délibéré dans une composition prétendument irrégulière, dès lors que saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif du recours en annulation de cette délibération

Breuil, 54210 Tonnoy, 85 / de Mme Muriel Egloff, demeurant précédemment 19, rue du Général Bernard, 54160 Frolois, et actuellement 28, rue de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 86 / de Mme Christine

Christian Z..., 2°/ à Mme Anne-Marie Z..., domiciliés [...]                                   , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

considération le fait que Monsieur Patrick X... avait reçu de larges délégations de pouvoirs et de signature du Président, conformément aux articles 48, 50 et 51 des statuts de la Mutuelle et aux délibérations

Christian X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Chantal Y..., épouse Z..., 3°/ M. Patrice Z..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ M. Antoine A..., domicilié [...] , 5°/ M.

notifie ; Ce sont les termes de cette missive qui fixent les limites du litige ; Mais le juge doit, aussi, afin d'apprécier la légitimité du licenciement et en vertu du même article, rechercher, au-delà

Christiane, - YK...

Christiane, - YF...

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les prétendues nullités de la délibération du conseil de l'Ordre du 24 juin 2015, que Maître Richard. soulève deux moyens de nullité de la délibération du conseil de l'Ordre

Christian X..., domicilié [...]                      , agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sudec industries, 3°/ M.

Guy X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                 , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Christian A..., médecin, et selon lequel « suite à un problème de santé important M.

est de dix jours à compter du prononcé du jugement ; que le jugement appelé arrêtant le plan de cession a été prononcé le 21 décembre 2011 et que l'appel a été interjeté le 16 janvier 2012, soit au-delà

de 18.074,04 euros, rejeté l'intégralité de sa demande en paiement de la somme totale de 54.903,02 euros en principal ; AUX MOTIFS QUE, par écritures communiquées le 11 mars 2009, les intimés, Christiane

dénommée Allianz IARD, en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, et d'avoir condamné la société Allianz IARD à payer aux époux X... la somme principale de 86. 797, 58 euros ; AUX MOTIFS QUE les époux Christian

Christian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 10 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour enlèvement de mineures de 15 ans, séquestration

panneaux de protection ; " alors qu'en application de l'article 4 du Code pénal, les dispositions réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs ne sauraient être étendues au-delà