de la modification du contrat de travail ; que l'employeur informait la salariée le 17 août 1994 que les propositions du 30 novembre 1993 étaient caduques en raison du refus de prise en charge par la DRASS

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint le pourvoi n8 90-19.589/B formé par la DRASS du Centre et le pourvoi n8 90-20.603/D formé par l'URSSAF d'Eure-et-Loir qui

distribution et de promotion (SDP), dont le siège est Domaine de Collongue à Saint-Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

distribution et de promotion (SDP), dont le siège est Domaine de Collongue à Saint-Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Morbihan, dont le siège est 37, boulevard de la Paix, 56018 Vannes Cédex, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

X... régional des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Centre, domicilié ..., 2 ) la caisse ORGANIC 28-37, dont le siège est ...

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de l'URSSAF de la Vienne, dont le siège est ..., 2 / de la DRASS

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse ORGANIC, dont le siège est ..., 2 / de la DRASS

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est place Saint-Taurin, 27000 Evreux, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Rennes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2°/ de la maison d'enfants Les Saints anges, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 2 / la DRASS

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Deux-Sèvres, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Moulet, 13281 Marseille Cédex 6, 3°/ de la DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Yves X..., 2°/ de la Société nouvelle Barassi Drag.

Raymond X..., demeurant ..., 57680 Corny, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège est cité administrative, 67084 Strasbourg cedex, défendeurs à la cassation

sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

(Bas-Rhin), 2 / de la DRASS d'Alsace, Cité Administrative à Strasbourg (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Rolland Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Limousin, dont le siège est ..., 2 / de la

préemption en cas de cession des titres qu'elles détenaient dans le capital de la société Mongoual ; qu'en 2002, la société Montaigne 1 BV est passée sous le contrôle de sociétés appartenant au " groupe " DRAY