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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
60794d089ba5988459c47dbb
11 juillet 2002
11 juillet 2002
l'arrêt attaqué, que, durant une visite dans les locaux de la société Kernanec, concessionnaire automobile, le jeune Martin X..., âgé de 2 ans et 8 mois, qui accompagnait son père, est monté par un escalier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90727
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qui, outre une condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile à son bénéfice, a principalement ordonné, sous astreinte, la démolition, par la société Askata, du débordement d'un escalier
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f826
4 juin 1970
4 juin 1970
DANS L'ESCALIER DE L'IMMEUBLE DONT L'OFFICE EST PROPRIETAIRE ET DONT L'ECLAIRAGE ETAIT DEFECTUEUX, ALORS QUE LE FAIT, PAR LA VICTIME, D'AVOIR NEGLIGE DE VEILLER A SA PROPRE SECURITE ETAIT, SELON LE MOYEN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300364
27 mars 2012
27 mars 2012
cour d'appel a, sans violer le principe de la contradiction ni dénaturer la lettre du 23 novembre 2006 et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à l'autorisation de créer un escalier
Source officielleciv3
Constate la déchéance du pourvoi principal en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301155
22 septembre 2010
22 septembre 2010
en bois d'accès à l'étage par un escalier en béton, chargé la société Maisons Serge Olivier de la construction d'une maison ; que le contrat stipulait une durée totale d'exécution des travaux de sept
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9b4
11 juin 1965
11 juin 1965
A RECONNU AVOIR PRIS PRECEDEMMENT L'AUTORISATION DE SES ADVERSAIRES POUR CONSTRUIRE UN ESCALIER DE 90 CENTIMETRES DE LARGE, QU'AU SURPLUS, LES EPOUX Z...
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300838
2 juillet 2013
2 juillet 2013
(les consorts Y...), occupants des lieux, ont surélevé la maison située sur la parcelle C 165 et édifié un escalier et un perron pour accéder au premier étage ; que les consorts X...les ont assignés en
Source officiellecr
61372521cd5801467741b368
10 octobre 1991
10 octobre 1991
que lui-même descendait se sont heurtés accidentellement ; que la victime a, au contraire, accusé le prévenu de l'avoir volontairement et violemment poussée dans cet escalier alors qu'elle s'apprêtait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300333
24 mars 2015
24 mars 2015
et des revêtements de l'escalier, l'arrêt retient que si cet escalier présente des malfaçons et a fait l'objet de réserves à la réception et si le tribunal a retenu à juste titre que les travaux de reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200004
10 janvier 2013
10 janvier 2013
rénovation d'un immeuble à usage locatif à différentes entreprises dont la société Soroc ; qu'un jugement du 12 décembre 2003, avant dire droit sur les demandes relatives aux désordres affectant l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300608
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[H] une certaine somme, l'arrêt relève que la piscine réalisée est celle convenue, à l'exception de l'escalier qu'elle ne comporte pas, et que la moins-value résultant de l'absence d'escalier doit être
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301350
16 décembre 2008
16 décembre 2008
"à utiliser à titre privatif l'escalier menant du 5ème au 6ème étage, le palier et le WC du 5ème étage" ; Attendu que pour dire les époux X... irrecevables en leur demande, l'arrêt retient que si les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300183
8 février 2011
8 février 2011
pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les plans du permis de construire ne prévoyaient que la pose d'un velux de plus grande taille dans chaque cage d'escalier
Source officielleciv3
60794c659ba5988459c45616
6 mars 1991
6 mars 1991
valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots ; Attendu que pour dispenser la SCI Vitry-Lagaisse des charges de copropriété afférentes à l'entretien du hall d'entrée et des escaliers
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6ba
31 mars 1965
31 mars 1965
VOULANT GAGNER LES BUREAUX DE Y..., DANS L'IMMEUBLE DONT CELUI-CI EST PROPRIETAIRE, OUVRIT UNE PORTE QUI DONNAIT ACCES A L'ESCALIER DE LA CAVE, FIT UNE CHUTE DANS CET ESCALIER ET SE BLESSA ; QUE, SE
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41738
1 avril 1974
1 avril 1974
ETAIENT EN COURS ; QU'ENVIRON UNE HEURE PLUS TARD, PELLAT, OUVRIER CARRELEUR AU SERVICE D'UNE AUTRE ENTREPRISE, VENANT DE LA TERRASSE D'UN APPARTEMENT DU SIXIEME ETAGE ET SE DISPOSANT A EMPRUNTER L'ESCALIER
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccdf
16 mai 1991
16 mai 1991
des dommages consécutifs à l'incendie dont il a été déclaré responsable et l'a condamné à payer à l'Etat français la somme de 831 858,35 francs ; " aux motifs que le défaut d'encloisonnement des escaliers
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é la demande en paiement de la société Comefl dirigéec/Monsieur Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C100782
1 juillet 2015
1 juillet 2015
société Comefl, venant aux droits de la société Métal 2 et n'ayant pas obtenu la règlement d'une facture que cette société avait émise, le 12 août 2006, à la suite de la fourniture et de la pose d'un escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310303
30 juin 2016
30 juin 2016
T... soutient qu'il n'a pas réalisé l'escalier défectueux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301068
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Ces circulations sont recoupées par des portes coupe-feu Y2 heure de Manière à former deux ou trois cantonnements correspondant aux escaliers.
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