Georges X..., demeurant ..., 3 / de Mme Raymonde Mazzaschi,épouse X..., demeurant ..., 4 / de Mme Sylvie A..., épouse X..., demeurant 31,33, rue des Vallées, 77660 Changis-sur-Marne, défendeurs

Y..., Georges, Claude, Michel et Hubert X... et Mme Z..., (les consorts X...), ont fait assigner en référé, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, Mme Irène X... et ses

L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1970, QUI ORDONNE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CASSADE, D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A PAULE MARIE GEORGETTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RIPOLIN-GEORGET-FREITAG FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE STATUANT SUR OPPOSITION A L'ORDONNANCE D'EXEQUATUR D'UNE SENTENCE ARBITRALE RENDUE DANS LE

35 000 euros en application de la clause pénale du 10 avril 2006 et celle de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR condamné la société MULTICOM à payer à Georgette

six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kléber Z... coupable d'appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité de Patrick F..., Xavier D..., Anne A... et Georges

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 9 janvier 1989, Jeanne-Marie X..., Jean-Félix Z..., Pierre-Alain B... et Georges

Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, M.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Pronier, conseiller, M.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Pronier, conseiller, M.

Alain X..., ainsi que sa veuve, Mme Georgette Z..., donataire de la plus forte quotité disponible entre époux ; que des difficultés se sont élevées lors de la liquidation de la succession ; Attendu

Jean X... et Mme Georgette Y..., son épouse, bien que n'ayant pas demandé en première instance la nullité de l'assemblée générale qu'ils contestent en l'espèce, n'en indiquent pas moins, ce qui vient également

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de Mme Georgette Y..., demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Georgette Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / M.

tout au long de la procédure avoir lacéré le corps de sa fille avec un couteau ; qu'il convient de noter que l'expertise médicale de la victime fait référence à de multiples cicatrices de formes géométriques