salarié à respecter la clause, et estimant être libéré de sa contrepartie financière, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale en référé ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mars

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour importation, détention et diffusion

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mai 2000), rendu sur renvoi après cassation (Sociale, 6 mai 1998, n° 230), d'avoir rejeté ses demandes et de l'avoir condamné en outre à payer diverses sommes

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 avril 2019), M.

W..., épouse V..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Grenoble), dans

peine de 5 ans d'emprisonnement apparaît plus adaptée à la nature des faits commis ainsi qu'au comportement et à la personnalité du prévenu, déjà condamné le 20 octobre 1983 par la cour d'appel de Grenoble

Bernard, - LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE du MOLLARD d'ESSEMAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour délit de pollution, a condamné

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M. Robert X..., demeurant ...

engagement ; qu'effectivement l'article 1er de l'avenant n 10 du 12 septembre 1973, exclut du champ d'application de celui-ci les entreprises procédant à l'extraction de pierres de construction, marbre et granit

René Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Nouvelle Sitel Maille, dont le siège est

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 décembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Yves X..., domicilié Etablissements Horticoles, zone d'activité de Faveyrolles, 26700 Pierrelatte, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale),

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kis Photo industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gerin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble

recherché la responsabilité civile de la SCP Besançon et X... sur le fondement d'un manquement au devoir de conseil et d'information ; Attendu que la SCP Besançon et X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

l'entreprise aurait consisté, entre 1955 et 1996, à ne pas satisfaire à une obligation de sécurité de résultat, découlant d'une jurisprudence apparue seulement le 28 février 2002, la cour d'appel de Grenoble

Sur le pourvoi formé par la société Casino France, dont le siège est ... et ayant établissement RN 86, Le Boutras, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 01-11.211 et n° F 01-11.210 : Attendu, selon les arrêts confirmatifs déférés (Grenoble

dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grenke